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16/06/2014
Garanties Publiques

Assurance prospection : nouvelles dispositions applicables

L’assurance prospection vient de faire l’objet de nouvelles mesures décidées par l’Etat dans un souci de simplification, tout en préservant la dynamique de ce soutien à l’export. 

Ces aménagements concernent l’assurance prospection premiers pas (plafonnement du budget garanti, simplification de la liquidation définitive, nombre de contrats successifs fixé à deux par entreprises) et l’assurance prospection (quotité garantie désormais unique à 65 %, allongement des durées de remboursement, suppression des liquidations intermédiaires), ainsi que la redéfinition de certains postes de garantie pour  l’ensemble du dispositif.

Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter du 16 juin 2014.

Contact


Béatrice Langella

Développement des garanties publiques
Tel : (00 33) 1 49 02 11 38 
 

Corinne Martinez

Développement des garanties publiques
Tel : (00 33) 1 49 02 11 14 

Direction des garanties publiques - Assurance prospection:

prospection@coface.com

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