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29/07/2015
Actualités institutionnelles

L’Etat prépare le transfert de la gestion des garanties publiques export à Bpifrance

L’Etat prépare le transfert de la gestion des garanties publiques export à Bpifrance

Les garanties publiques à l’export sont un des piliers de la politique de soutien au développement des entreprises françaises. Le Gouvernement souhaite renforcer l’efficacité de cette politique, en permettant aux petites et moyennes entreprises d’y avoir accès plus facilement et en offrant à toutes les entreprises un guichet unique susceptible de répondre à tous leurs défis de croissance, notamment à l’international. C’est pourquoi le Gouvernement a annoncé le 23 février dernier qu’il engageait une réflexion sur l’avenir du dispositif des garanties publiques à l’exportation et étudiait dans ce cadre la possibilité de transférer à Bpifrance la gestion de ces garanties actuellement confiées à Coface.

Depuis cette date des discussions se sont engagées entre Coface et l’Etat qui ont porté sur le principe de ce transfert ainsi que sur ses différentes modalités.

L’Etat annonce aujourd’hui son intention de mener à bien ce projet, un accord de principe ayant été trouvé avec Coface. Cet accord prévoit le versement d’un montant de 77,2 M€ en faveur de Coface au moment du transfert effectif, qui est visé au premier semestre 2016. Il est par ailleurs convenu que, pendant la période de transition, Coface continuera d’assurer la mission pour le compte de l’Etat et coopérera avec Bpifrance afin de garantir la continuité du service offert aux entreprises.

Coface et Bpifrance engageront préalablement à ce mouvement, chacune pour ce qui la concerne, les procédures d’information et de consultation des institutions représentatives du personnel, sur ce projet dans son ensemble. Par ailleurs, la finalisation du transfert nécessitera la modification du cadre législatif et réglementaire applicable à l’activité de gestion des garanties publiques.

Michel Sapin souligne que «cette décision s’inscrit dans la continuité de la création de la banque publique d’investissement et répond à la volonté de l’Etat de regrouper au sein du même établissement l’ensemble des dispositifs publics financiers de soutien au développement des entreprises, en France et à l’étranger».

Emmanuel Macron précise que «l’activité de soutien public aux exportations bénéficiera ainsi de l’expérience de Bpifrance et de sa connaissance du tissu des PME et ETI afin d’améliorer les performances des entreprises françaises à l’export».

Pour Matthias Fekl, « cette décision constitue un pas supplémentaire dans le sens du renforcement et de la rationalisation du dispositif public de soutien à l’internationalisation des entreprises françaises. Plus lisible et plus cohérent, il permettra à de nombreuses PME et ETI de se projeter à l’international, de gagner des marchés et de créer ainsi de l’emploi en France dans nos territoires ».

Jean-Marc Pillu, DG de Coface, indique que « Coface s’attachera naturellement à maintenir jusqu’au transfert de l’activité la même qualité et le même engagement au service des exportateurs français ».

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