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24/11/2016
Garanties Publiques

Transfert des garanties publiques vers Bpifrance

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A compter du 1er  janvier 2017, la gestion des garanties publiques est transférée à Bpifrance Assurance Export. 

 

Le 18 avril 2016, Xavier Durand, Directeur général de Coface et Nicolas Dufourcq, Directeur général de Bpifrance, ont signé un accord relatif au transfert de l’activité des garanties publiques à l’exportation. Conformément à cet accord, l’activité de gestion des garanties publiques sera cédée à Bpifrance Assurance Export, nouvelle filiale de Bpifrance constituée à cet effet.

Ce transfert a pour objectif de renforcer encore la compétitivité du dispositif des garanties publiques à l’export, qui constitue un des piliers de la politique de soutien au développement des entreprises françaises.

Les garanties publiques seront gérées pour le compte et sous le contrôle de l’Etat et seront délivrées directement en son nom. Le transfert effectif de l’activité et des équipes est prévu le 1er janvier 2017.

Vous trouverez ci-dessous une deuxième lettre d’information ainsi qu’une FAQ actualisée qui contient les informations pratiques sur le transfert notamment sur les procédures liées aux déclarations en ligne et les comptes bancaires, les modalités SEPA.

 

Pour en savoir plus

 

Télécharger notre lettre d’information n°1 actant le transfert 

Télécharger notre lettre d’information n°2 sur les modalités pratiques du transfert

Consultez notre FAQ  actualisée au 23/11/2016

Access the Q&A updated 11/23/2016

Mandat donné par l’Etat à Bpifrance Assurance Export 

Contact


Direction des Garanties publiques

E-mail : garantiespubliques@coface.com

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