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COFACE WEST AFRICA BURKINA FASO 
Secteur 05, 1268, avenue Kwamé N'Krumah
01 BP 3240 Ouagadougou
Tel./Fax: +226 50 33 01 13
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e-mail: coface_westafrica@coface.com
Office manager: djeneba_ouedraogo@coface.com
Managing director: philippe_hoeblich@coface.com
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COFACE WEST AFRICA BENIN
47-48 Quartier Guinkomey
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e-mail: coface_vietnam@coface.com 

Vietnam
Vénézuéla

Documents relatifs à l'assurance-crédit export

Fiches Produits
 Garantie des contrats commerciaux
Garantie des crédits acheteurs
Garantie des crédits fournisseurs
Garantie des marchés de travaux ou comportant une part locale importante
Garantie des biens immatériels
Garantie des prestations de service
Garantie des escomptes et des cessions bancaires de crédits fournisseurs
Garantie de la confirmation des crédits documentaires

Note explicative sur le rôle de l'Etat et la fonction de Coface
 Note explicative


Demandes de garantie
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Demande d'Assurance-crédit PME
-Entreprises dont le CA est <= 75M€ :
Notice explicative
?Fiche de présentation
-Formulaire de demande d'assurance crédit
-L'annexe environnement
-L'annexe travaux publics
-L'annexe relative à la lutte contre la corruption et à la protection des données personnelles (à remplir éventuellement par la banque)

Demande d'Assurance-crédit Grands comptes
-Entreprises dont le CA est > 75M€ :
-Notice explicative
-fiche de présentation
-Formulaire de demande d'assurance crédit
-L'annexe assurance crédit
-L'annexe part étrangère
-L'annexe environnement en 2 parties :
--- 1ère partie : critères d'éligibilité
--- 2ème partie : questionnaire d'évaluation environnementale
-L'annexe travaux publics
-L'annexe Banque à la demande d'assurance-crédit Grands Comptes
-L'annexe Exportateur à la demande d'assurance-crédit Grands Comptes

Demande de garantie (engagements de caution seuls)
Formulaire de la demande de garantie réservée aux seuls engagements de caution
Notice explicative
Droit d'ouverture de dossier Assurance-crédit
Le dépôt d'une demande d'assurance-crédit pour les opérations Airbus et en financement de projet donne lieu à la perception d'un droit d'ouverture de dossier et d'un droit spécifique, dès lors qu'une demande de taux stabilisé TICR est faite.
Droit d'ouverture de dossier stabilisation

Primes
Calcul de prime : tarification à compter du 1er septembre 2011
Calcul de prime septembre 2011
Annexe 1 septembre 2011
Annexe 2 septembre 2011
 Taux d'actualisation du 15/01/2012 au 14/07/2012 (Primes) : Ce taux permet de retrouver la valeur de la prime actualisée lorsque le choix est fait de la payer au fur et à mesure et au prorata des utilisations

.. Calcul de prime : tarification antérieure - avril 2009
Calcul de prime Avril 2009
Annexe 1 : Modalités de calcul des primes fabrication et crédit applicables aux contrats de BTP ainsi qu’aux contrats comportant une part locale importante.
Annexe 2 : Modalités de calcul des primes applicables à la garantie du risque de non réexportation ou de destruction du matériel d'entreprise.
Annexe 3 : Modalités de calcul des primes applicables aux opérations montées en financement de projet sans recours externes ou avec des recours limités.

Faits générateurs de sinistre
Faits générateurs de sinistre

Conditions générales
Conditions d’octroi d’une promesse de garantie pour le compte de l’État assurance crédit
Conditions d’octroi d’une promesse Garantie Pure Inconditionnelle Airbus pour le compte de l’État
(Juin 2007)
Modèle d’accord de garantie GPIA adapté au cas par cas
Conditions générales crédit fournisseur acheteur public
Conditions générales crédit fournisseur acheteur privé
Conditions générales crédit acheteur (acheteur public)
Conditions générales crédit acheteur (acheteur privé)
Conditions générales Cession sans recours (sans notification)
Conditions générales Cession sans recours (avec notification)
Conditions générales Cession sans recours – risque exportateur en cas de contestation du débiteur
Conditions générales confirmation crédit documentaire (banque étrangère de statut public)
Conditions générales confirmation crédit documentaire (banque étrangère de statut privé)

Lettres d'engagement
 Lettre d'engagement C1
Lettre d'engagement C2
 Lettre d'engagement C2bis
Lettre d'engagement C5 (banque non résidente)
Lettre d'engagement C5 bis (banque non résidente)
Lettre d'engagement C6 (en cas d'exportateurs conjoints et solidaires)
 Lettre d'engagement C7 (banques conjointes et solidaires)
Lettre d'engagement C7bis (banques conjointes et solidaires)
Lettre d'engagement C8 (banques non résidentes conjointes et solidaires)
Lettre d'engagement C8bis (banques non résidentes conjointes et solidaires)
Lettre d'engagement C9
Lettre d'engagement C10
Lettre d'engagement n°1 (crédit acheteur - Mauvaise exécution)
...+ Annexe 1C
Lettre d'engagement n°1 bis
...+ Annexe 1C (en cas d'imputation sur un protocole)
 Lettre d'engagement n°1 ter (Cession bancaire)
 Lettre d'engagement n°2 (en cas de coeffiecient réducteur)
 Lettre d'engagement n°3 (pour les crédits acheteurs > 15 M€)
 Lettre d'engagement n°3bis (pour les crédits acheteurs < 15 M€)
Lettre d'engagement n°3ter (si le contrat commercial n'est pas garanti)
Lettre d'engagement n°4 (Surfinancement - Participation)
 Lettre d'engagement n°5 (Surfinancement - Délégation)
Lettre d'engagement n°6 (Surfinancement - Délégation)
Lettre d'engagement n°7 (Confirmation de crédit - Mauvaise exécution)
 ...+ Annexe
Lettre d'engagement n°7bis (Confirmation de crédit - Mauvaise exécution)
 ...+ Annexe
Lettre d'engagement n°8 (Confirmation de crédit - Surindemnisation)
Lettre d'engagement n°8bis (Confirmation de crédit - Surindemnisation)
Lettre d'engagement n°9 (Confirmation de crédit - Participation)
Lettre d'engagement n°9bis (Confirmation de crédit - Participation)
Lettre d'engagement n°10 (Confirmation de crédit - Participation)

Lettres d'information
Lettre d’information Tarification Juillet 2011
Novembre 2009 - Modifications apportées aux garanties publiques gérées par Coface avec la garantie de l'Etat : 1- Création d'une garantie des projets stratégiques pour l'économie française. 2- Extension de la garantie des investissements à l'étranger aux investissements déjà réalisés.
Avril 2009 - Modification des règles de l'arrangement OCDE
Décembre 2008 - Mesures de modernisation des garanties gérées par Coface pour le compte de l'Etat
Octobre 2008 - Création de la direction les Garanties Publiques
Février 2008 - Mise en oeuvre des mesures de modernisation des produits gérés par Coface pour le compte de l’état
Juillet 2007 - Modernisation de procédures gérés par Coface pour le compte de l'Etat – Garantie des cessions bancaires sans recours
Décembre 2006 - Améliorations des conditions de garantie du crédit fournisseur
Avril 2005 - Report de risque en cas de réduction de la quotité garantie en deça de 95% au titredu risque commercial
Novembre 2004 - Elargissement du champ de la communication sur les contrats garantis
Mars 2004 - Mise en œuvre de la recommandation OCDE du 19 décembre 2003 concernant l’environnement et les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public
Mai 2002 - GPIA
Mars 2002 - Principes directeurs OCDE sur les entreprises multinationales


GPIA
 Panel des avocats

Règles d'incorporation parts étrangères
 Tableau

Politique d'assurance-crédit
L'Etat fixe chaque année la politique de garantie qui soutient les contrats commerciaux à l'exportation. Celle-ci est présentée chaque année par la Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique (DGTPE) aux principaux intervenants du marché, exportateurs et banquiers, au Ministère des Finances.
Définie pays par pays, elle fait l'objet d'une révision à mi-parcours pour tenir compte de l'évolution éventuelle de la classification des pays par l'OCDE, de leur contexte économique et social et des flux potentiels d'exportations françaises qui leur sont destinés.
Carte
Classification des pays selon les catégories consensus OCDE et les 8 catégories de primes

Contrats garantis
Coface publie des informations relatives aux contrats importants obtenus par les entreprises françaises et bénéficiant d'une garantie Coface pour le compte de l'Etat. Cette liste est mise à jour chaque trimestre. Elle fournit une description des projets, les informations essentielles sur leurs conséquences en matière d'environnement et, le cas échéant, les exigences de Coface en la matière.

Liste contrats les plus importants, ainsi garantis 4ème trimestre 2011
Liste contrats les plus importants, ainsi garantis 3ème trimestre 2011
Liste contrats les plus importants, ainsi garantis 2ème trimestre 2011
Liste contrats les plus importants, ainsi garantis 1er trimestre 2011
Liste contrats les plus importants, ainsi garantis 4ème trimestre 2010
Liste contrats les plus importants, ainsi garantis 3ème trimestre 2010
Liste contrats les plus importants, ainsi garantis 2ème trimestre 2010
Liste contrats les plus importants, ainsi garantis 1er trimestre 2010
Liste contrats les plus importants, ainsi garantis 4ème trimestre 2009
Liste contrats les plus importants, ainsi garantis 3ème trimestre 2009
Liste contrats les plus importants, ainsi garantis 2ème trimestre 2009
Liste contrats les plus importants, ainsi garantis 1er trimestre 2009
Liste contrats les plus importants, ainsi garantis 4ème trimestre 2008
Liste contrats les plus importants, ainsi garantis 3ème trimestre 2008
Liste contrats les plus importants, ainsi garantis 2ème trimestre 2008
Liste contrats les plus importants, ainsi garantis 1er trimestre 2008
Liste contrats les plus importants, ainsi garantis 4ème trimestre 2007
Liste contrats les plus importants, ainsi garantis 3ème trimestre 2007
Liste contrats les plus importants, ainsi garantis 2ème trimestre 2007
Liste contrats les plus importants, ainsi garantis 1er trimestre 2007
Liste contrats les plus importants, ainsi garantis 4ème trimestre 2006
Liste contrats les plus importants, ainsi garantis 3ème trimestre 2006
Liste contrats les plus importants, ainsi garantis 2ème trimestre 2006
Liste contrats les plus importants, ainsi garantis 1er trimestre 2006
Liste contrats les plus importants, ainsi garantis 4ème trimestre 2005
Liste contrats les plus importants, ainsi garantis 3ème trimestre 2005
Liste contrats les plus importants, ainsi garantis 2ème trimestre 2005
Liste contrats les plus importants, ainsi garantis 1er trimestre 2005
Liste contrats les plus importants, ainsi garantis 4ème trimestre 2004
Liste contrats les plus importants, ainsi garantis 3ème trimestre 2004
Liste contrats les plus importants, ainsi garantis 2ème trimestre 2004
Liste contrats les plus importants, ainsi garantis 1er trimestre 2004
Liste contrats les plus importants, ainsi garantis 4ème trimestre 2003
Liste contrats les plus importants, ainsi garantis 3ème trimestre 2003
Liste contrats les plus importants, ainsi garantis 2ème trimestre 2003
Liste contrats les plus importants, ainsi garantis 1er trimestre 2003
Liste contrats les plus importants, ainsi garantis 4ème trimestre 2002
Liste contrats les plus importants, ainsi garantis 3ème trimestre 2002
Liste contrats les plus importants, ainsi garantis 2ème trimestre 2002
Liste contrats les plus importants, ainsi garantis 1er trimestre 2002
Liste contrats les plus importants, ainsi garantis 4ème trimestre 2001
Liste contrats les plus importants, ainsi garantis 3ème trimestre 2001
Liste contrats les plus importants, ainsi garantis 2ème trimestre 2001




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