Toute demande d’assurance-crédit s’accompagne d’une annexe-environnement.
Si le projet répond à un des deux critères d’éligibilité de la première partie, une analyse environnementale approfondie doit être menée par Coface, et le questionnaire d’évaluation environnementale de la deuxième partie doit alors être renseigné et joint à la demande de garantie.
Les deux critères d’éligibilité de la première partie portent sur le montant total du contrat (supérieur à 10 M€ ou pas) et la zone d’implantation (située en zone sensible ou pas).
Les informations recueillies dans la deuxième partie de l’annexe environnement doivent permettre aux experts environnement de classer les projets en :
• Catégorie A : projet aux impacts potentiels significatifs, pour l’analyse desquels une étude d’impact sur l’environnement (EIE) est requise ;
• Catégorie B : projet aux impacts potentiels moindres, pour l’analyse desquels des informations complémentaires peuvent être nécessaires ;
• Catégorie C : projet ayant peu ou pas d’impact environnemental.
Les résultats de l’analyse des projets de catégorie A et B sont confrontés à la réglementation environnementale du pays hôte, ainsi qu’aux normes et standards internationaux que le projet doit respecter. À cette fin Coface pourra aussi demander des informations supplémentaires, voire réaliser une visite de site.
Si après analyse, les impacts sont considérés comme limités ou correctement maîtrisés (par des mesures d’atténuation ou de compensation), le projet est jugé acceptable sur le plan environnemental.
Si nécessaire, la garantie de Coface peut être assujettie au respect d’un engagement de performances environnementales. C’est la Commission des Garanties qui décide d’éventuelles conditions environnementales à une couverture de l’exportation, sur la base de l’avis rédigé par les experts environnement de Coface.
Accédez au site dédié aux garanties gérées pour le compte de l'Etat.
