L’assurance préfinancement (risque exportateur) |  |
Elle est destinée à tous les établissements bancaires français ou installés en France et/ou dans l’Union Européenne.
• Les faits générateurs de sinistre couverts :
Carence ou insolvabilité judiciaire de l’entreprise exportatrice.
• La quotité garantie :
- 80 % maximum pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 150 M€.
- 50 % pour les autres entreprises, et s’applique à l’encours couvert.
• Les délais constitutifs de sinistre :
- 3 mois en cas de carence,
- dès l’ouverture d’une procédure collective en cas d’insolvabilité, avec un délai technique de 30 jours.
Tous les types de crédits de préfinancement libellés en Euro liés à une opération d’exportation identifiable, destinée à tous pays, à l’exception des pays interdits par la politique d'assurance-crédit en vigueur ainsi que les pays ouverts sous conditions (en jaune sur la carte) pour lesquels il convient d'interroger Coface.
