L’assurance change |  |
Soit par télécopie au 01 42 91 81 60 ou 01 49 02 27 46.
Soit par mail à change@coface.com
Vous trouverez ci-après pour téléchargement les formulaires de demande d'Assurance Change Négociation avec ou sans Intéressement (type NEGO 01.12) et de demande d'Assurance Change Contrat (type Envi 06-12).
L’adhésion préalable à la police d’abonnement et à sa lettre d’engagement est obligatoire avant tout examen.
Après instruction, les demandes donnent lieu à réponse rapide après obtention de toutes les informations nécessaires :
- J + 1 pour les dossiers de montant inférieur ou égal à 15 MEUR et qui relèvent des délégations consenties par l’État à Coface,
- J + 7 pour les dossiers de montant supérieur à 15 MEUR ou qui relèvent d’une décision de la Commission Change présidée par la DG Trésor.
Après l’instruction, une promesse de garantie est émise.
La garantie entre en vigueur et devient irrévocable dès la détermination du cours garanti.
