L’Assurance-crédit export |  |
Téléchargez et remplissez votre demande.
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ENTREPRISES DONT LE CA EST ≤ 75M€ :
Notice explicative
Fiche de présentation
Formulaire de demande d'assurance crédit
L'annexe environnement
L'annexe travaux publics
L'annexe relative à la lutte contre la corruption et à la protection des données personnelles (à remplir éventuellement par la banque)
ENTREPRISES DONT LE CA EST > 75M€ :
Notice explicative
fiche de présentation
Formulaire de demande d'assurance crédit
L'annexe assurance crédit
L'annexe part étrangère
L'annexe environnement en 2 parties :
-- 1ère partie : critères d'éligibilité
-- 2ème partie : questionnaire d'évaluation environnementale
L'annexe travaux publics
L'annexe Banque à la demande d'assurance-crédit Grands Comptes
L'annexe Exportateur à la demande d'assurance-crédit Grands Comptes
ENGAGEMENT DE CAUTION SEUL :
Formulaire de la demande de garantie réservée aux seuls engagements de caution
Notice explicative
Adressez la :
- Par courrier :
Coface
Direction des Garanties publiques
Appui à la Gestion et au Suivi des risques
92065 Paris la Défense Cedex
- Par email : clients_dgp@coface.com
- Par fax : 01 49 02 22 12
Et ensuite ?
Dès réception de votre demande, nous vous transmettons un accusé de réception.
Nos services analysent votre demande (éligibilité par rapport notamment aux critères de l'arrangement OCDE, à la loi relative à la lutte contre la corruption, aux règles sur l’impact environnemental…) et apprécient les risques induits.
À la suite de l’instruction, l’opération est présentée pour décision, soit en comité interne dans le cadre des délégations consenties par l’État à Coface, soit à la Commission interministérielle présidée par la DG Trésor (Commission des Garanties et du Crédit au Commerce Extérieur) pour statuer, au cas par cas, sur les conditions de la promesse de garantie à délivrer.
Une promesse de garantie, valable 4 mois, est ensuite émise (Conditions générales promesse) et peut être prorogée jusqu’à signature de la documentation contractuelle. La police peut alors être délivrée à l’assuré concerné, ce qui ouvre droit à facturation de la prime (Calcul de prime).
