... ou comportant une part locale importante
L’assurance-crédit export |  |
Cette garantie est destinée aux :
- marchés de bâtiment et de travaux publics.
- marchés comportant une part locale importante (supérieure à 20 / 25 % du montant du marché) payables sur situations périodiques.
Pour quels risques ?
- Risque de fabrication
La garantie couvre un montant de perte indemnisable, qui correspond au découvert maximal ressortant de la courbe de risque (minimum imposé de 10 % du montant du contrat).
L’exportateur doit établir :
- une courbe de trésorerie : prévisions chiffrées d’encaissement et de décaissement résultant d’une application normale du contrat,
- une courbe de risque : elle intègre à la précédente les aléas prévisibles (retard d’approbation des situations périodiques, retards endémiques dans leur règlement), le coût d’arrêt du chantier, ainsi que l’éventuel appel des cautions de restitution d’acomptes.
- Risque de crédit
La garantie couvre les termes exigibles à la réception provisoire et postérieurement, ainsi que les réclamations (montant forfaitaire déclaré par l’assuré avant établissement de la police) dans la limite de 20 % du montant du contrat.
- Risque sur cautions de bonne fin et de retenue de garantie
Leur montant n’entre pas dans le montant maximal de la perte indemnisable.
Elles sont indemnisables au titre du risque de fabrication ou de crédit, selon la nature du sinistre.
À quelles conditions ?
Les autres modalités de la garantie (quotité garantie, faits générateurs de sinistre, délai d’indemnisation…) sont celles applicables aux garanties aux fournisseurs (cf. Garantie des contrats commerciaux).
À quel coût ? (Calcul de prime – annexe 1)
La prime sur réclamation peut être restituée à l’assuré s’il ne dépose pas de réclamations et en demande la restitution, au plus tard à la réception provisoire, en renonçant à toute garantie à ce titre.
Garantie annexe : la garantie du matériel d’entreprise
Quel est l’intérêt ?
Cette garantie est destinée à garantir le matériel d’entreprise stationné à l’étranger en accessoire à la réalisation de travaux, pour lequel l’exportateur (généralement une entreprise de BTP) supporte un risque supplémentaire, en dehors des risques habituels de fabrication et crédit.
Pour quels risques ?
La Compagnie peut garantir, contre les risques politiques et catastrophiques, le matériel d’entreprise stationné à l’étranger en accessoire à la réalisation de travaux.
À quelles conditions ?
Cette garantie du matériel d’entreprise (ME) se distingue de l’assurance crédit traditionnelle parce qu’elle porte sur le bien lui-même et non sur une créance : c’est une assurance-corps, qui fait l’objet de modalités très spécifiques.
À quel coût ? (calcul de prime - annexe 2)
La prime applicable sera calculée sur la valeur du matériel au début des travaux.
