L’Assurance Prospection |  |
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La garantie est matérialisée par un contrat qui définit :
- la zone garantie,
- le budget garanti,
- la date de prise d'effet et la durée du contrat,
- le taux et la durée d'amortissement,
- les modalités d'indemnisation,
- la prime.
Pendant la période de garantie, à la fin de chaque exercice, Coface effectue une liquidation et indemnise, en tenant compte des dépenses engagées, dans la limite du budget de dépenses garanti, et des recettes réalisées dans la zone de garantie pendant l'exercice considéré.
Pendant la période d’amortissement, l'assuré reverse chaque année un pourcentage de ses recettes réalisées dans la zone prévue au contrat. Le solde non remboursé reste acquis à titre définitif à l’Assuré.
Dans tous les cas, l'assuré ne reverse jamais plus que l'indemnité versée.
La quotité garantie est différente selon la taille de l'entreprise (maximum 75%).
Pour quelles dépenses ?
Les dépenses garanties sont constituées de l’ensemble des frais directement liés à la prospection engagée pour prospecter la zone géographique choisie. (cf. glossaire détaillé des dépenses)
À titre indicatif :
- Participation à des manifestations professionnelles à caractère international (cf. Manifestations et foires),
- Études de marché, documentation,
- Déplacements, séjours, salaires et charges pendant la durée des déplacements,
- Recrutement, formation, salaires et charges patronales du personnel du service export nouvellement recruté pour les besoins de la prospection,
- Frais de fonctionnement d'un bureau ou d'une filiale commerciale,
- Frais de publicité,
- Frais d’adaptation ou d’homologation des produits.
- etc...
