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Suède

Suède

Population 9,7 millions
PIB par habitant 58538 $US
A1
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Environnement des affaires
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Synthèse

principaux Indicateurs économiques

  2013 2014 2015 (p)  2016(p)
Croissance PIB (%) 1,2 2,3 4,1 3,3
Inflation (moyenne annuelle) 0,0 -0,2 0,5 0,9
Solde budgétaire / PIB (%) -1,4 -1,7 -1,4 -1,4
Solde courant / PIB (%) 6,7 6,2 6,9 6,8
Dette publique / PIB (%) 39,8 44,8 44,1 43,9

(p) Prévisions

POINTS FORTS

  • Economie ouverte, diversifiée et compétitive
  • Spécialisation dans les produits à haute technologie et l’économie verte
  • Finances publiques solides
  • Une démographique de plus en plus dynamique

POINTS FAIBLES

  • Vieillissement de la population
  • Endettement des ménages significatif
  • Secteur bancaire très concentré

ApprEciation du risque 

La croissance soutenue par la politique monétaire très accommodante de la Riksbank 

Après une forte accélération de l’activité en 2015, l’économie devrait légèrement ralentir en 2016, mais demeurer soutenue. Comme en 2015, la demande domestique serait le principal moteur de la croissance. La politique monétaire très accommodante de la Banque centrale suédoise (taux d’intérêt directeur négatif, assouplissement quantitatif) soutiendrait la consommation des ménages et l’investissement, notamment résidentiel,viala baisse des coûts d’emprunt. La réduction du taux de chômage (6,2 % de la population active à fin novembre 2015) constituerait un soutien supplémentaire à la consommation privée. Les exportations profiteraient de l’amélioration de la conjoncture en zone euro (quoique toujours modérée) et en Europe plus largement. Du côté sectoriel, le secteur automobile et le secteur pharmaceutique se portent mieux, tandis que celui de la construction montre des signes de surchauffe. Par ailleurs, suite à un accord de partenariat stratégique entre le groupe suédois Ericsson et l’américain Cisco System, ce dernier pourrait finalement racheter le premier. Cette opération aurait des répercussions très négatives sur la recherche et développement privée en Suède, dans la mesure où Ericsson finance environ 40 % de la R&D du pays. Toutefois, l’engagement annoncé par la Suède de se passer totalement des énergies fossiles d’ici 2030 devrait être une nouvelle source d’investissements dans les énergies renouvelables. A noter que la part de ces dernières dans l’offre d’énergie est parmi la plus élevée de l’OCDE.

La dégradation de la situation sur le marché immobilier constitue un des principaux risques baissiers qui pèse sur l’économie compte tenu du fort endettement des ménages (175 % du revenu disponible brut). Le risque de tensions à l’appréciation de la couronne face à l’euro qui contraindraient un retour du niveau d’inflation proche de sa cible (2 %) pourrait également peser sur l’activitéviales exportations, ce qui pourrait inciter la Riksbank à assouplir à nouveau sa politique monétaire. A l’inverse, la forte augmentation démographique attendue d’ici 2020 devrait favorablement soutenir l’activité à moyen terme,viaune hausse de la demande domestique. La Suède prévoit d’accueillir entre 100 000 et 170 000 réfugiés en 2016 (190 000 en 2015), provenant principalement de Syrie et d’Erythrée selon l’agence de migration suédoise.

 

Des finances publiques saines et un solde courant excédentaire 

Le budget 2016 se focalisera notamment sur l’éducation, sur le secteur de la construction afin de réduire les tensions sur le marché immobilier, mais également sur l’allégement de la procédure de création de start-up (Stockholm est très dynamique dans ce domaine). L’impact sur le solde public serait toutefois limité dans la mesure où la hausse des dépenses publiques serait en partie compensée par l’augmentation attendue des recettes publiques (croissance économique soutenue) et par une hausse des taxes sur le carburant et les véhicules. Le déficit public resterait donc stable en 2016, alors que la dette publique diminuerait légèrement.

L’excédent du solde courant se stabiliserait en 2016. L’excédent du compte financier et celui de la balance commerciale seraient stable, bien que la croissance des importations devrait être plus dynamique (forte demande domestique) que celle des exportations.

Le secteur bancaire suédois est bien capitalisé mais très concentré : les quatre principales banques du pays détenaient environ 86 % des actifs en 2014, représentant 326 % du PIB. Le système bancaire présente donc un risque systémique important, d’autant que l’endettement des ménages est élevé et que les prix immobilier sont en forte hausse, notamment à Stockholm et Gutenberg.

 

Montée du parti d’extrême-droite dans les sondages 

Les prochaines élections législatives se tiendront en septembre 2018. Malgré la forte croissance de l’économie suédoise, la coalition de centre-gauche composée (gouvernée par Stefan Löfven) des sociaux-démocrates et des écologistes ont perdu des voix lors des derniers sondages au détriment du parti anti-immigration des Démocrates de Suède, qui reste toutefois troisième dans les intentions de vote. Un rapprochement entre ce dernier et le principal parti de l’opposition, les Modérés (centre-droit), pourrait advenir en vue des prochaines élections, bien que d’importantes divergences subsistent pour le moment.

L’environnement des affaires s’est amélioré en Suède grâce à un processus de création d’entreprise nettement simplifié, selon le dernier rapportDoing Businessde la Banque mondiale.

 

 

Dernière mise à jour : Janvier 2016

Moyens de paiement

 

La lettre de change et le billet à ordre ne sont pas d’un usage très fréquent dans la mesure où la validité de tels titres doit répondre à un certain formalisme et ils ne sont donc pas à conseiller.

 

Quant au chèque, si les règles constitutives le concernant sont plus souples, les sanctions pénales en cas d’émission de chèque sans provision se sont trouvées adoucies au fil des dernières années. De plus, son utilisation s’est progressivement réduite au bénéfice de la carte bancaire.

 

En revanche, le recours au virement par les banques suédoises, via le réseau électronique SWIFT, assure aux paiements internes et internationaux une sécurité et une efficacité de traitement, pour un coût relativement modeste.

Il convient d’indiquer avec précision sa domiciliation bancaire pour une meilleure rapidité d’exécution, étant rappelé que l’ordre de paiement dépend toujours de la bonne volonté du client.

 

Le prélèvement automatique, qui représente environ 10 % des paiements hors espèces en Suède, connaît une popularité croissante. Deux types de prélèvements automatiques existent en Suède : l’Autogiro Foretag (AGF) pour les opérations entre entreprises et l’Autogiro Privat (AGP) pour les paiements destinés aux particuliers. Les deux systèmes peuvent être utilisés pour dles paiements occasionnels ou récurrents.

 

Techniques de recouvrement

 

Tout recouvrement débute par une mise en demeure recommandée adressée au débiteur lui rappelant ses obligations de paiement, sous 8 à 10 jours, augmentées des intérêts de retard prévus contractuellement.

 

A défaut de clause particulière, le taux supplétif des intérêts, à compter du 1er juillet 2002, est le taux de référence (referensräntan), déterminé semestriellement et fixé parla Banque centrale de Suède (Sveriges Riksbank), majoré de 8 points de pourcentage.

Ce taux s’applique 30 jours après la date de la facture ou après l’envoi d’une missive recommandée, par référence à la loi régissant les intérêts, Räntelag : 1975, dernier amendement en 2013).

 

Lorsque la créance répond à certaines exigences de base (elle est échue et la médiation a été autorisée), le créancier peut obtenir une injonction de paiement (Betalningsföreläggande) en ayant recours à une procédure sommaire par l’intermédiaire de l’Office des Saisies. Le recours doit être déposé par écrit et indiquer clairement les motifs du litige. Aucune preuve supplémentaire n’est nécessaire.

 

L’Office des Saisies (Kronofogdemyndigheten) ordonne au débiteur de s’expliquer dans un délai de 10 jours à 2 semaines. Faute de réponse dans les délais impartis ou de reconnaissance de la dette par le débiteur, un verdict sera rendu conformément à la requête initiale.

 

Mécanisme formel, simple, peu onéreux et qui confère rapidité et efficacité au recouvrement des créances non litigieuses – et permet aussi de désengorger les tribunaux de certaines affaires courantes. Ce type d’intervention n’exige pas la présence d’un avocat, même si parfois elle est conseillée. En moyenne, il faut compter deux mois pour une telle procédure entre le dépôt de la demande et la décision. Celle-ci est immédiatement exécutoire.

 

Si le débiteur conteste la créance, l’Office des Saisies n’est plus compétent. Le créancier peut alors soit opter pour une procédure devant le tribunal d’arrondissement (première instance,Tingsrätten), soit décider de mettre fin à la procédure de recouvrement.

 

La procédure se caractérise par une tentative de conciliation menée par le juge lors d’une audience préparatoire, après examen des documents fournis, des arguments avancés et des preuves apportées.

Seules les parties décident quelles preuves elles ont l’intention de présenter et de quels faits elles entendent se prévaloir.

 

En l’absence de résultat à ce stade des débats, la procédure, pour partie écrite et pour partie orale, se poursuivra en accordant, le jour de l’audience principale, une place importante aux plaidoiries des parties ou de leurs avocats et à l’audition des témoins.

 

Au reste, le principe del’immédiatetédu jugement signifie que le tribunal doit rendre sa décision exclusivement en fonction des éléments qui lui auront été présentés au cours du procès.

Habituellement le jugement est rendu par écrit dans un délai de deux semaines, sauf contexte particulier.

 

De règle générale, le code de procédure civile dispose que la partie déboutée supporte l’ensemble des frais de procédure réputés raisonnables, ainsi que les honoraires d’avocat, exposés par la partie gagnante, au-delà d’un certain seuil de créance (de l’ordre de 22.250 SEK,  soit environ 2.585 EUR).

 

A noter que le délai habituel pour obtenir un titre exécutoire, en première instance, est de l’ordre de douze mois ou davantage dans certains cas exceptionnels, considérant que l’habitude d’interjeter appel est plutôt courante en Suède. Toutefois, le gouvernement s’est fixé pour objectif en 2013 de réduire ce délai à 7 mois dans 75 % des affaires civiles instruites à l’échelon du tribunal d’arrondissement.

 

Une réforme de la procédure civile, en novembre 2008, vise à moderniser les règles procédurales par un meilleur usage, au cours de l’instance, de la technologie moderne et par une plus grande souplesse dans l’instruction de l’affaire. 

Courbe des faillites Suède
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