Coface, société spécialisée en offres d'assurance-crédit

Garantie des cautions

UNE GARANTIE POUR FACILITER L'EMISSION DE CAUTIONS DANS LE CADRE DE VOS CONTRATS EXPORT

QUELS SONT LES AVANTAGES-CLÉS DE CETTE GARANTIE ?

 Pour l’exportateur :

  • Faciliter la mise en place des cautions
  • Développer son chiffre d’affaires d’export
  • Gestion intégralement assurée par la banque, sans coût supplémentaire

Pour la banque :

  • Partenariat renforcé avec son client, en l’accompagnant davantage
  • Prendre plus d’engagements, tout en limitant ses risques
  • Gérer de manière souple ses engagements (choix du taux de couverture et de la tarification)
LA GARANTIE DES CAUTIONS
QU’EST-CE QUE C’EST ?

Dans le cadre de vos contrats export, vous devez le plus souvent remettre à votre client étranger des cautions,  qui sont appelables en général à première demande.

 

Les émetteurs  se montrent  parfois réticents à souscrire  ces  engagements.

 

Coface  leur offre  une garantie des cautions  qui les couvre, à hauteur maximum de 80%, en cas d’appel de la caution,  contre le risque de non- remboursement des sommes dues par votre entreprise. Aucune prime ne vous est facturée : Coface partage les commissions de l’émetteur.

 

UNE GARANTIE ADAPTÉE

- A tous les types d’engagement de caution « classiques » sauf les cautions d’offset
- En toutes devises
- Sur tous pays (sauf certains pays interdits)
- Couverts jusqu’à pleine mainlevée, quelle que soit la durée de la caution

TOUT SAVOIR SUR LA GARANTIE DES CAUTIONS

La garantie des cautions garantit l’émetteur, en cas d’appel de la caution par l’acheteur étranger, quelle qu’en soit la cause, contre le risque de défaillance de l’exportateur en situation de carence ou d’insolvabilité judiciaire.
  
 
Bénéficiaires :
Émetteurs de cautions :
  • Banques françaises et filiales ou succursales de banques étrangères, installées en France et/ou dans un pays de l’Union Européenne,
  • Compagnies d’assurance ayant signé une police cadre (conditions générales applicables à ce type d’assurance).
 
 
Cautions éligibles :
  • Tous types d’engagement de cautions (hors  cautions d’offset), liés à un contrat d’exportation,   libellés en toutes  devises, sur tous pays, à l’exception des pays interdits même au comptant par la politique d’assurance crédit en vigueur).
  • Pour les cautions déjà émises : dépôt de la demande dans les 4 mois.
 
 
Modalités : 
Quotité garantie :
  • 80 % pour les entreprises dont le Chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 150M€
  • 50% pour les autres entreprises.
Délais constitutif de sinistre :
  • 3 mois en cas de carence ;à l’ouverture d’une procédure collective en  cas d’insolvabilité     
        
 
Prime :
Payable en euros par trimestrialité d’avance par l’émetteur et pour chaque ligne :
  • Assiette : montant des engagements déclarés en vigueur, à hauteur de la quotité garantie
  • Taux : taux de commission retenu par l’émetteur pour chaque engagement à garantir.
Aucun frais n’est facturé à l’exportateur.
 
 
Souscription :

DOCUMENTS RELATIFS À LA GARANTIE DES CAUTIONS

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