Coface, société spécialisée en offres d'assurance-crédit

Assurance investissement

Favoriser les investissements français à l’étranger en les protégeant contre les risques politiques.

QUELS SONT LES AVANTAGES ?

  • Une assurance « à la carte » des Faits générateurs de sinistre
     
  • Un montant couvert qui évolue avec votre investissement
     
  • Une garantie irrévocable de Coface pendant toute la durée du contrat d’assurance

L’ASSURANCE INVESTISSEMENT, QU’EST CE QUE C’EST ?
 

Vous êtes une société de droit français qui réalise un investissement à l’étranger ? Une banque qui accompagne un investisseur français en lui accordant un prêt destiné à son investissement ?

Vous êtes, ou pouvez être dans l’avenir exposé à des risques politiques.

La France offre une assurance contre ces risques de non-transfert, d’expropriation, de violence politique, en prenant en charge jusqu’à 95% la perte de votre actif ou de votre créance.

TOUT SAVOIR SUR L'ASSURANCE INVESTISSEMENT

L’assurance investissement garantit l’investisseur ou la banque prêteuse qui l’accompagne contre les risques :
  • d’atteinte à la propriété
  • de non-recouvrement
  • de déni de justice 
 
Bénéficiaires :
  • Toute société de droit français réalisant un investissement durable à l’étranger dans une société nouvelle ou existante,
  • Les banques qui les accompagnent
 
Investissements éligibles :
  • Toute forme d’investissement (capital, prêt d’actionnaire ou prêt bancaire, caution sur prêt, redevances, revenus de l’investissement)
 
Modalités :
  • 3 familles de faits générateurs de sinistre :
- actes volontaires des autorités du pays (et éventuellement les engagements spécifiques)
- violence politique
- non transfert
  • Assiette de la garantie :
- les apports en capital, prêt ou caution, pour leur montant
- prêts : principal et intérêts (dans la limite de 70% du principal)
- revenus réinvestis (100% du montant initial) ou rapatriés (20% par an du montant initial)
- 2 périodes successives de garantie :
                - réalisation : libération des apports
                - amortissement : après libération des apports. L’assiette est alors fonction des déclarations de    
                 l’assuré, dans la limite de 150% de la valeur initiale de l’investissement
  • Quotité garantie : 95% maximum
     
  • Durée de la garantie : 3 à 20 ans. La couverture est irrévocable pour Coface, résiliable par l’assuré
 
Prime
  • Le taux est fonction du pays d’accueil, des caractéristiques de l’investissement, des faits générateurs de sinistre couverts.
  • L’échéance est annuelle
  • Le calcul de la prime = assiette x taux x quotité garantie
 
Souscription
  • L’investisseur ou la banque dépose une demande d’assurance
     
  • Instruction :
- pas de droit d’ouverture de dossier (DOD)  / décision prise par Coface ou Commission interministérielle qui statue sur les conditions de garantie acceptées / Coface émet une police de garantie valable 6 mois, qui peut être prorogée jusqu’à réalisation effective du projet / La police est délivrée à l’investisseur et/ou à sa banque et ouvre droit à facturation de la prime.
  • L’assuré indique annuellement son encours et Coface ajuste l’assiette garantie en fonction de l’évolution de l’investissement

Documents relatifs à l'assurance investissement

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