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Garantie des projets stratégiques

COUVERTURE SPECIFIQUE DE PROJETS DITS « STRATEGIQUES » QUI FAVORISENT L’APPROVISIONNEMENT EN ENERGIE ET
EN MATIERES PREMIERES, NECESSAIRES A L’ECONOMIE FRANCAISE, MAIS QUI COMPORTENT PEU OU PAS DE PART FRANCAISE

projets-strategiques
La garantie des projets stratégiques, qu’est-ce que c’est ?
Cette garantie a pour objectif de favoriser le financement de projets réalisés à l’étranger, par des entreprises françaises ou étrangères, considérés comme « stratégiques », à savoir présentant un intérêt en termes d’approvisionnement de la France en ressources énergétiques et matières premières, si celles-ci ne sont pas présentes en quantité suffisante sur le territoire national  pour faire face aux besoins des acteurs économiques  (entreprises, ménages et  organismes publics).
 
Du fait de leur caractère stratégique, la garantie du financement de ces contrats n’est pas nécessairement liée à l’existence d’une exportation française ni à l’exigence d’une part française minimum de 20%, contrairement à l’assurance-crédit « classique ».
 
Quels bénéficiaires ?
Les bénéficiaires sont les banques, françaises ou étrangères (voire locales, pour les financements en devises locales), qui accordent des financements pour ces projets dits « stratégiques ».
 
A quelles conditions ?
  • Part française : maximum 20% du montant du contrat (au-delà relève de l’assurance-crédit « classique »).
  • Démonstration qu’une part substantielle de la production du projet garanti sera utilisée en France et matérialisation par des contrats de livraisons à long terme.
  • Quotité garantie : 95%
  • Taux d’intérêt : taux de marché ; recours à la stabilisation de taux non possible.
  • Gestion en devises pour les opérations financées en Euro, Dollar US, Yen, France suisse. Au cas par cas, des opérations peuvent être gérées en devises locales.
  • Application des dispositions de l’Arrangement OCDE sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public.
  • Application de la Recommandation OCDE sur les approches communes concernant l’environnement et les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public ainsi que de la Convention OCDE relative à la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales.
Pour quels risques ?
Risque de non-remboursement du crédit (principal et intérêts) à la suite d’un fait générateur de sinistre d’origine commerciale (carence ou insolvabilité), politique ou catastrophique (moratoire général, survenance hors de France d’une guerre, d’une révolution, d’une émeute, de catastrophes naturelles, etc.).
 
A quel coût ?
Le niveau de la prime est décidé en fonction du risque propre de l’opération.

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Au Siège Coface - Direction des Garanties Publiques
 
Stéphanie Dengis
Tel : 33(0) 1 49 02 14 50
E-mail : garantiespubliques@coface.com
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