Coface, expert en assurance-crédit et protection contre les impayés

Coface Caution

Le cautionnement par Coface : une garantie pour se développer sereinement

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VOS AVANTAGES

Cautions de marché, Cautions sous-traitance
  • Votre client sait que vous pouvez respecter vos engagements contractuels.
  • Votre prospect est serein lorsque vous répondez à son appel d’offre.
  • Vous préservez vos capacités d'emprunt auprès de votre banque.
  • Vos éventuels sous-traitants sont confiants
Cautions réglementaires
  • Vous répondez aux contraintes juridiques spécifiques à votre activité
Cautions environnementales
  • Vous pouvez exploiter un site ICPE, en ayant obtenu les autorisations nécessaires
Cautions Douanes ou Accises
  • Vous réalisez des gains de trésorerie, en différant le paiement des droits et taxes.
A quoi sert le cautionnement ?

Le cautionnement ou fidéjussion permet d’instaurer un climat de confiance avec vos partenaires commerciaux, et de développer sereinement votre entreprise. 

 

Une caution de bonne qualité est souvent vitale pour préserver vos capacités financières et d’emprunt auprès de votre banque. La caution est aussi un cran de sûreté supplémentaire quand il s’agit, pour une entreprise, de s’insérer sur de nouveaux marchés.

 

Si vous faites appel à des sous-traitants, pour lesquels la réglementation vous impose de souscrire des garanties de paiement, il est fortement conseillé d’avoir recours à une caution afin de mieux gérer les frais liés.

 

Dans certaines activités, soumises à des taxes et des droits spécifiques, les entreprises peuvent souhaiter différer leurs paiements : dans ce cas, un cautionnement solide vous permet de vous montrer plus souple.

 

 

La CAUTION proposée par COFACE

Pour Coface, se porter garant est une façon de répondre au mieux à vos besoins. Grâce à Coface Caution, vous êtes en mesure de fournir à vos interlocuteurs les garanties qu’ils demandent, que les interlocuteurs en question soient des :

  • Prospects et clients dans le cadre d’appels d’offres ;
  • Sous-traitants ;
  • Administrations fiscales, douanières, préfectorales ou autres.

TOUT SAVOIR SUR LE CAUTIONNEMENT COFACE

LA SIGNATURE DE COFACE POUR DES éCHANGES PLUS SÛRS

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Pour une entreprise, conserver sa capacité d’emprunt est primordial pour financer et assurer son développement. Les dettes ou créances non versées en temps voulu ne doivent pas devenir des obstacles insurmontables. Pour Coface, se porter garant permet de maintenir intacte votre aptitude à vous financer.

 

Coface réunit tous les atouts pour vous offrir le gage indispensable pour rassurer vos interlocuteurs. Spécialiste du risque, Coface ne s’engage qu’auprès de sociétés fiables. Quand elle vous fournit sa signature dans le cadre d’un cautionnement, elle met à votre disposition :

  • Sa solidité financière
  • Sa notoriété
  • Une expérience réelle et solide dans l’activité de caution
  • Une présence en France et à l’international, qui permet d’intervenir aussi bien sur le marché domestique que partout dans le monde

LES QUATRE TYPES DE CAUTIONNEMENT COFACE

Coface propose 4 types de cautionnement : les cautions de marché et de sous-traitance, les cautions environnementales, les cautions pour professions réglementées et les cautions Douanes ou Accises. 

 

Les cautions de marché

Vous avez remporté un appel d’offres ? Dès lors, votre client peut exiger des garanties que Coface, à travers sa mission de fidéjussion, peut vous fournir :

  • La soumission : vous vous engagez à signer et à honorer le contrat concerné par l’appel d’offres ;
  • La restitution d’acompte : vous encaissez sans risque pour votre client l’éventuelle avance que vous lui avez demandée à la signature de votre contrat ;
  • La bonne fin / bonne exécution  : vous apportez la garantie que vous accomplirez l’ensemble de vos obligations ;
  • La retenue de garantie : elle vous permet de percevoir les derniers paiements au plus tard à échéance de votre contrat ;
  • La sous-traitance : la loi vous impose de donner des garanties quant au paiement des sous-traitants que vous faites intervenir.
Les cautions pour professions réglementées

Certaines professions ont l'obligation de montrer des garanties ( recours au travail temporaire par exemple) . Elles sont destinées à protéger les clients de ces professionnels ou leurs salariés.

C’est le cas des agences de voyage et d'interim. Si vous exercez l’une de ces deux activités, Coface vous propose une offre de cautionnement spécialement adaptée.

 

Les cautions ENVIRONNEMENTALES

En vue de l’exploitation de sites ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) par exemple pour des installations SEVESO , des éoliennes ou encore des exploitations de carrières..

vous avez besoin de souscrire un cautionnement spécifique : en effet, afin d’obtenir une autorisation, une caution vous sera réclamée par le préfet responsable du site que vous exploitez. 

 

Les cautions Douanes ou Accises
Pour les Douanes : 

Si vous importez des produits soumis à des taxations douanières, comme les alcools, les Douanes vous accordent un crédit de droits ou une suspension de paiement de ces droits, à condition de présenter un cautionnement spécifique : la caution Douanes.

 

Pour les droits d’Accises :

Certains produits sous soumis à des droits d’accises. Lorsque vous intervenez dans la chaîne de commercialisation de certains de ces produits, un crédit de droits vous est accordé si vous présentez un cautionnement dédié appelé caution d’Accises.

COFACE CAUTION MODE D’EMPLOI

Vous vous demandez comment fonctionne la caution Coface ? Après avoir étudié avec vous vos besoins de fidéjussion, en fonction des garanties nécessaires, Coface vous propose un contrat-cadre : la convention de cautionnement.

Cette convention précise :

  • L’enveloppe globale dont vous disposez, ou le montant demandé par l’administration douanière ;
  • La répartition éventuelle pour chaque cautionnement ;
  • Le coût occasionné pour chaque utilisation de votre fidéjussion.

Au fur et à mesure de  vos besoins, vous adressez une demande d’émission à Coface et recevez, en contrepartie, un document formel détaillant la nature de votre caution, à remettre à votre demandeur. Tant que ce document est en sa possession, Coface continue de se porter garant pour vous.

COMBIEN ÇA COÛTE

L’étude complète et approfondie de vos besoins de cautionnement est totalement gratuite. C’est seulement si vous signez la convention que des frais d’ouverture de lignes vous sont facturés.

Dès lors, pour chaque utilisation, c’est-à-dire pour chaque émission de caution, une prime spécifique est due à Coface, par application d’un taux spécifique. Ce taux figure dans la convention de cautionnement signée avec Coface.

Ces frais sont extrêmement compétitifs et vous permettent d’apporter des garanties pour  développer votre entreprise sereinement.

LES 3 POINTS à RETENIR SUR LE CAUTIONNEMENT COFACE

  • Il existe 4 grands types de caution : cautions de marché et sous-traitance, cautions pour professions réglementées, cautions environnementales, cautions Douanes ou d’Accises ;

  • Vous ouvrez plusieurs lignes de cautionnement, mais seules leurs utilisations donnent lieu à une facturation ;

  • Coface vous propose des garanties fiables : sa solidité financière est reconnue par les grandes agences de notation dans le monde.

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