Coface, expert en assurance-crédit et protection contre les impayés

Coface Caution

Le cautionnement par Coface : une garantie pour se développer sereinement

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VOS AVANTAGES

Cautions de marché, Cautions sous-traitance
  • Votre client sait que vous pouvez respecter vos engagements contractuels.
  • Votre prospect est serein lorsque vous répondez à son appel d’offre.
  • Vous préservez vos capacités d'emprunt auprès de votre banque.
  • Vos éventuels sous-traitants sont confiants
Cautions réglementaires
  • Vous pouvez exercer votre activité en toute légalité
Cautions environnementales
  • Vous pouvez exploiter un site ICPE, en ayant obtenu les autorisations nécessaires
Cautions Douanes ou Accises
  • Vous réalisez des gains de trésorerie, en différant le paiement des droits et taxes.
POURQUOI LE CAUTIONNEMENT ?

Le cautionnement permet d’installer un climat de confiance avec vos partenaires commerciaux et développer sereinement votre entreprise.

 

Une caution de bonne qualité est souvent vitale pour préserver votre capacité financière et d’emprunt auprès de votre banque. C’est aussi un instrument essentiel pour faciliter l’insertion d’une entreprise sur de nouveaux marchés.

 

Si vous faites appel à des sous-traitants pour lesquels la réglementation vous impose des garanties de paiement, il est fortement conseillé d’avoir recours au cautionnement pour gérer les frais liés.

 

Dans certaines activités soumises à des taxes et droits spécifiques, les entreprises peuvent souhaiter différer leur paiement : un cautionnement solide vous permet cette souplesse en toute simplicité .

 

La CAUTION de COFACE

Avec Coface Caution, vous fournissez à vos interlocuteurs les garanties qu’ils demandent :

  • Vos prospects, ou clients, dans le cadre d’appels d’offre,
  • Vos sous-traitants,
  • Les administrations fiscales, douanières, préfectorales ou autres. 

TOUT SAVOIR SUR COFACE CAUTION

LA SIGNATURE DE COFACE POUR DES éCHANGES PLUS SÛRS

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Pour une entreprise, conserver sa capacité d’emprunt est primordial pour assurer et financer son développement. En vous apportant sa caution, Coface maintient votre capacité d’emprunt et vous accompagne dans chaque étape de la vie de votre entreprise.

 

Coface rassemble tous les atouts pour vous offrir le gage nécessaire afin de rassurer vos interlocuteurs. Spécialiste du risque, Coface ne s’engage qu’auprès de sociétés fiables. Elle met à votre disposition :

  • une notoriété et une solidité financière
  • une réelle expérience dans l’activité caution
  • une présence en France et à l’international qui permet d’intervenir sur le marché domestique et partout dans le monde

LES QUATRE TYPES DE CAUTIONNEMENT COFACE

Coface propose quatre grandes sortes de caution : les cautions de marché et de sous-traitance, les cautions environnementales, les cautions pour professions réglementées et les cautions Douanes ou Accises.

 

Les cautions de marché

Vous participez à des appels d’offre. Vous les remportez. Votre client peut vous demander les garanties suivantes, que vous obtenez alors de Coface :

  • soumission, pour que vous vous engagiez, si vous remportez l’appel d’offre, à signer et à honorer le contrat à venir ;
  • restitution d’acompte, pour encaisser sans risque pour votre client l’éventuelle avance que vous lui aurez demandée à la signature de votre contrat ;
  • bonne fin, pour garantir que vous accomplirez l’ensemble de vos obligations ;
  • retenue de garantie, pour vous permettre de recevoir les derniers paiements au plus tard à la fin de votre contrat;
  • sous-traitance : donneur d’ordre, la loi vous impose de garantir le paiement des sous-traitants que vous faites intervenir.
Les cautions ENVIRONNEMENTALES

Un cautionnement spécifique est indispensable pour l’exploitation de sites ICPE (Installation Classée pour la protection de l’environnement).
Pour obtenir une autorisation par le Préfet qui a sous sa responsabilité le site que vous exploitez, vous devez produire une caution.

 

Les cautions pour professions réglementées

Certaines professions, pour être exercées, doivent être garanties par un cautionnement destiné à protéger clients ou salariés.

C’est le cas en particuliers des agences de voyage, et des entreprises de travail temporaire. Pour ces deux activités, Coface vous propose une offre spécialement dédiée.

 

Les cautions Douanes ou Accises
Douanes :

Vous importez des produits soumis à des taxes douanières (vins, alcools, etc.).

Les Douanes vous accorderont un crédit de droits, ou une suspension de paiement de ces droits, si vous présentez une caution Douanes.

 

Accises :

Certains produits sont soumis à droits d’accises. Vous intervenez dans la chaîne de leur commercialisation. Un crédit de droits vous sera accordé si vous présentez une caution Accises.

COFACE CAUTION MODE D’EMPLOI

  • Coface étudie avec vous vos besoins de cautionnement et vous propose un contrat cadre : la convention de cautionnement.
  • Tout y figure de façon claire :

                        - l’enveloppe globale dont vous disposez ou le montant demandé par l’administration douanière,

                        - la répartition éventuelle pour chaque cautionnement,

                        - le coût qu’occasionnera chaque utilisation.

  • Au fur et à mesure de vos besoins, vous adressez une demande d’émission à Coface. Vous recevez  un document formel que vous pouvez remettre à votre demandeur.
  • Tant que ce document est en sa possession, l’engagement de Coface est en œuvre.

COMBIEN ÇA COÛTE

L’étude complète et approfondie de vos besoins de cautionnement est totalement gratuite. Ce n’est qu’en cas de signature de la convention que des frais d’ouverture de lignes vous sont facturés.

Puis, pour chaque utilisation, c'est-à-dire pour chaque émission de caution, une prime spécifique est due, par application d’un taux au montant demandé. Ce taux figure bien-sûr dans la Convention de cautionnement que vous avez signée avec Coface.

Chaque émission de caution donne lieu à la facturation de frais, extrêmement compétitifs.

LES 3 POINTS à RETENIR

  •  

    Quatre grandes sortes de cautions proposées : Cautions de marché et sous-traitance, cautions environnementales, cautions pour professions réglementées, et cautions fiscales ou douanières.

  •  

    Des lignes de cautionnement ouvertes, dont seules les utilisations donnent lieu à facturation de prime.

  •  

    Un soutien fiable : la solidité financière de Coface est reconnue par les grandes agences de notation.

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