Recouvrement de créances commerciales : comment gérer un impayé

Le recouvrement de créances est une démarche qu'entreprend un créancier dans le but d'obtenir de son débiteur le paiement d'une dette.

> Voir la définition de Créance dans notre glossaire

Plusieurs moyens existent pour recouvrer une dette. Il est souvent préférable de commencer par un recouvrement amiable, en contactant le débiteur et en lui envoyant une mise en demeure. Si cela ne suffit pas, il est possible d'engager une procédure judiciaire, comme une injonction de payer, qui permet d’obtenir rapidement une décision de justice.

Vous pouvez d'abord rappeler à votre client les dates d'échéance de paiement, puis lui envoyer des rappels de factures impayées. 

Si votre client ne répond pas, vous pourrez envoyer une mise en demeure de payer. Indiquez votre volonté d'engager des poursuites (de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception) en cas de non-paiement des factures dans le délai de votre choix et des pénalités de retard.
Si vous n'avez toujours pas reçu le paiement de votre facture, des solutions légales existent, comme l'injonction de payer.

On vous explique plus longuement ici comment être payé avant qu’il ne soit trop tard.

Alors que la procédure amiable se contente d’inciter votre client à payer les factures impayées, le redressement judiciaire l'obligera à s'y conformer.  Vous pouvez vous engager dans diverses procédures parmi lesquelles :  

• L’injonction de payer, qui est très accessible. Ce recours judiciaire s'applique davantage aux petits litiges lorsque le débiteur ne conteste pas la facture. Vous pouvez obtenir qu’un huissier intervienne pour obtenir le paiement des factures.
• Le référé provision. Vous devez être en mesure de prouver que la facture est bien en attente de paiement pour recourir à cette procédure. 
• L’assignation en paiement. Cette procédure donne lieu à un procès et constitue donc une action plus coûteuse et plus longue, idéale pour les grandes entreprises et les litiges plus graves.

Un retard de paiement ou un impayé représentent de la liquidité en moins dans la trésorerie de  votre entreprise. Cela peut amener votre entreprise à freiner son développement, voire à rencontrer des difficultés de trésorerie qui peuvent avoir des conséquences sur sa pérennité.

Consacrer du temps et de l’énergie à tenter de faire payer vos clients est du temps en moins consacré à vos futurs contrats et au développement de votre entreprise. 

Confier ses créances à Coface vous permet de recouvrer rapidement vos impayés et de vous consacrer pleinement au développement de votre société.

Grâce à nos outils et données uniques au monde, nos experts du recouvrement de créances sont en mesure de vérifier la situation réelle de votre débiteur par opposition à ce qu'il dit. Ils peuvent également examiner la situation de votre débiteur afin de découvrir les raisons d'un retard de paiement. 

Coface met à votre disposition un interlocuteur unique qui va s’appuyer sur nos meilleurs experts pour négocier à l’amiable, ou entamer les recours juridiques nécessaires pour que vous obteniez le paiement de votre facture. Quelque soit le pays de votre débiteur. 

 > Avec l’offre de recouvrement de Coface, vous récupérez rapidement votre argent et vous ne nous payez une commission qu’en cas de succès.

Pour la bonne santé de votre entreprise, il est indispensable que le processus de recouvrement des facture impayées ne dépasse pas le délai de prescription. Dans le cas contraire, tout recours par voie judiciaire pourrait s’avérer impossible.

Le délai de prescription des créances lorsque le débiteur est « commercial » (pas un particulier) est de 5 ans. Plus la dette est ancienne, plus les chances de succès d’une procédure de recouvrement sont fines. Afin de mettre les meilleures chances de votre côté, contactez nos experts. Ils savent activer les moyens les plus efficaces pour recouvrer vos factures impayées rapidement, tout en vous permettant de préserver vos relations commerciales.

Différentes procédures sont envisageables et détaillées dans cette page. Néanmoins, prolonger le délai de paiement et tarder à faire appel à un professionnel du recouvrement peut conduire à ne pas recouvrer l'argent du tout.