Caution environnementale : pour une exploitation sereine de vos sites ICPE

La caution environnementale répond aux exigences de l’administration pour un site ICPE.

La caution Environnementale Coface : exploitez vos sites ICPE en toute sérénité

Vous opérez sur le secteur de la chimie, de l’énergie, du papier, de la sidérurgie, de l’industrie agroalimentaire, du recyclage ou toute autre activité exploitant un site ICPE ? Avec un cautionnement Coface, vous bénéficiez d’un gage de sécurité auprès des autorités préfectorales, tout en préservant votre trésorerie et vos capacités bancaires.

  • Des cautions ICPE pour répondre à vos obligations légales

    En application du code de l’environnement (art. R516-1), la caution environnementale est obligatoire pour les sites ICPE, et émise au bénéfice des préfectures garantit la surveillance et mise en sécurité de vos sites, les interventions éventuelles en cas d’accident ou de pollution et la remise en état de vos sites après exploitation.

  • Des garanties sur-mesure

    Le montant des garanties est calculé avec l’aide des administrations concernées et dépend du risque estimé. Nous proposons des durées de garanties de 2 à 5 ans renouvelables, répondant parfaitement aux exigences des autorités préfectorales.

  • La solidité financière d’un groupe international

    Avec une caution environnementale Coface, vous présentez à l’administration la garantie financière d’un assureur de renommée internationale et à la capitalisation robuste (notation AA- par Fitch et A2 par Moody’s).

Caution environnementale Coface : un levier pour votre développement

En s’engageant à vos côtés, Coface vous permet d’établir un climat de confiance avec vos partenaires commerciaux et participe à votre croissance.

Vos avantages avec Coface :

  • Un contrat adapté à vos besoins, clair et transparent
  • Une équipe d’experts à votre service pour un accompagnement personnalisé.

Sélectionner une caution ICPE de qualité est cruciale pour :

  • Obtenir facilement les autorisations nécessaires ;
  • Sécuriser votre exploitation ;
  • Optimiser votre trésorerie ;
  • Préserver vos capacités de financement bancaire et le développement de votre activité.

La caution environnementale : une obligation légale

Si vous exploitez un site ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement), vous êtes soumis à l’obligation de fournir une garantie financière. La caution ICPE Coface vous permet de répondre parfaitement aux obligations légales exigées par les préfectures.

Les installations concernées par l’obligation de garanties financières sont :

  • les installations de stockage de déchets non dangereux (S.D.N.D.)
  • les carrières
  • les installations dites « Seveso »
  • les parcs éoliens soumis à autorisation
  • et toute autre installation soumise elle aussi à autorisation préfectorale d’exploitation.

Solutions Cautions et Garanties

*champ obligatoire

Ex : nom@entreprise.com

Ex : 0123456789

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Voir également

Foire Aux Questions - Caution environnementale