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Brésil

Brésil

Population 208,5 millions
PIB par habitant 8959 $US
C
Evaluation des risques pays
A4
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Synthèse

principaux Indicateurs économiques

  2017 2018 2019 (e) 2020 (p)
Croissance PIB (%) 1,3 1,3 1,1 -5,5
Inflation (moyenne annuelle, %) 3,5 3,7 3,7 3,0
Solde public / PIB (%) -7,8 -7,1 -5,9 -16,4
Solde courant / PIB (%) -0,7 -2,2 -2,7 0,1
Dette publique / PIB (%) 73,7 76,5 75,8 94,8

 

(e) : Estimation. (p) : Prévision.

POINTS FORTS

  • Des ressources minérales et des récoltes agricoles variées
  • Une population importante (estimée à 211,9 millions d'habitants)
  • Une industrie bien diversifiée
  • De solides réserves de change (couverture des importations d'environ 26 mois)
  • Créancier net en devise étrangère

POINTS FAIBLES

  • Une situation fiscale sensible
  • Goulots d'étranglement des infrastructures
  • Faible niveau d'investissement (environ 15 % du PIB)
  • Relativement fermé au commerce extérieur (les exportations + les importations ne représentent que 22% du PIB)
  • Les coûts de production élevés (salaires, énergie, logistique, crédit) nuisent à la compétitivité
  • Pénurie de main-d'œuvre qualifiée, système d'éducation inadéquat

Appréciation du risque

Le COVID-19 frappe une économie déjà peu performante

La croissance économique était déjà en perte de vitesse lorsque le Brésil a été frappé par l'épidémie de COVID-19. Le virus s'est rapidement propagé depuis que le premier cas a été signalé dans le pays, le 26 février 2020. La mauvaise coordination entre le niveau fédéral et celui des États a contribué à placer le Brésil au deuxième rang des pays les plus touchés en termes de décès, juste derrière les États-Unis. Malgré la propagation encore incontrôlée, le Brésil a commencé à rouvrir l'économie en mai 2020, en raison des fortes conséquences sociales et économiques d'un confinement prolongé. Fin août 2020, le nombre de nouveaux cas de COVID-19 et de décès a finalement commencé à se stabiliser, mais à des niveaux élevés. En ce qui concerne les conséquences économiques, le Brésil a subi un ralentissement relativement plus modeste au deuxième trimestre par rapport aux autres économies d'Amérique latine. Cette tendance a été largement soutenue par les importantes mesures de relance budgétaire qui ont été mises en œuvre. L'économie a touché le fond en avril et s'est progressivement améliorée depuis. Au deuxième trimestre 2020, le PIB s'est contracté de 9,7 % en glissement trimestriel (-2,5 % au premier trimestre) et de 11,4 % en glissement annuel (-0,3 % au premier trimestre). L'industrie a baissé de 12,3 % par rapport au trimestre précédent, les services ont diminué de 9,7 % par rapport au trimestre précédent (les secteurs les moins performants étant le transport, le stockage et le courrier), tandis que l'agriculture a légèrement progressé. Dans l'ensemble, malgré l'amélioration progressive de l'activité, les risques qui pèsent sur le scénario de reprise restent pertinents. Ils sont fortement soutenus par la forte incertitude liée à l'évolution de la pandémie, la nécessité de démanteler les importantes mesures de relance budgétaire et une forte détérioration du marché de l'emploi.

 

Position extérieure solide vs. Compte budgétaire préoccupant

Le déficit de la balance des opérations courantes a atteint 2 % du PIB en juillet 2020, contre 2,7 % en 2019. Cette amélioration a été favorisée par une balance commerciale plus robuste, les importations s'étant contractées beaucoup plus rapidement que les exportations, ce qui a conduit à un excédent commercial de 3,2 % du PIB sur la même période (contre 2,6 % en 2019). Le déficit du compte courant continue d'être financé par d'importants investissements directs étrangers (stable à 3,9 % du PIB en juillet 2020). Néanmoins, les investissements de portefeuille se sont fortement détériorés, le marché local des capitaux ayant enregistré des sorties de 52 milliards de dollars en 12 mois jusqu'en juillet 2020 (3,3 % du PIB), en raison d'une plus grande aversion au risque induite par la crise du COVID-19. Malgré cela, le pays peut compter sur de solides réserves de change à hauteur de 355 milliards de dollars (couvrant environ 26 mois d'importations), qui servent d'amortisseur aux chocs extérieurs. À l'avenir, le déficit du compte courant devrait continuer à se réduire, principalement en raison de la faiblesse de l'activité économique et de la forte dépréciation du taux de change, qui favoriseront une balance commerciale plus solide, ainsi qu'une réduction des déficits des voyages internationaux et des bénéfices et dividendes. Sur le plan budgétaire, les défis imposés par le COVID-19 ont encore aggravé la situation déjà difficile des comptes publics. La principale mesure de soutien est l'aide d'urgence aux travailleurs informels, qui sera maintenue jusqu'en décembre 2020 à un coût fiscal de 4,8 % du PIB. En conséquence, le déficit budgétaire nominal en 12 mois est passé à 12,2 % du PIB (contre 6 % en février 2020) et la dette publique brute a atteint 87 % du PIB (contre 77 % du PIB en février 2020). En outre, fin août, le gouvernement a dévoilé sa proposition de budget pour 2021, estimant le déficit primaire du secteur public consolidé, qui exclut les paiements d'intérêts, à 3 % du PIB en 2021.

 

La température politique est montée en flèche en 2020, mais la popularité du gouvernement a fait preuve de résilience

La température politique est montée en flèche en avril 2020, lorsque le ministre de la Justice de l'époque, Sergio Moro, a démissionné et a accusé le président Bolsonaro de tenter d'interférer dans les enquêtes de la police fédérale. Après l'accusation de Moro, la Cour suprême (STF) a ouvert une enquête. Néanmoins, l'environnement politique s'est quelque peu amélioré depuis lors, puisque J. Bolsonaro s'est efforcé d'améliorer sa base alliée au congrès (le législatif peut destituer un président par une majorité des deux tiers dans les deux chambres). De ce fait, le risque d'interruption du mandat présidentiel est actuellement faible (celui-ci se termine en janvier 2023). L'aide aux travailleurs informels, qui a eu un effet positif sur le taux d'approbation du gouvernement, est également un facteur important.

 

Dernière mise à jour : Septembre 2020

Paiement

La lettre de change (letra de câmbio) et, à un degré moindre, le billet à ordre (nota promissória) sont les formes de notes de crédit les plus couramment utilisées dans les relations commerciales locales. Le moyen de paiement le plus couramment utilisé au Brésil est le "Boleto bancário" qui est un moyen de paiement officiel brésilien réglementé par la Banque centrale du Brésil. Il s'agit d'un système de paiement push, qui a été lancé en 1993, et qui génère aujourd'hui 3,7 milliards de transactions par an.  Le processus de paiement pour les transactions "Boleto bancário" est similaire à celui d'un virement bancaire ou d'un paiement en espèces. Les clients reçoivent un bulletin de versement boleto bancário pré-rempli. À ce stade, le client a la possibilité d'imprimer le formulaire et de le payer physiquement dans n'importe quelle succursale bancaire ou auprès de transformateurs agréés tels que pharmacies, supermarchés, agences de loterie et bureaux de poste. En outre, il peut également être payé électroniquement à l'un des plus de 48 000 distributeurs automatiques de billets au Brésil, ainsi qu'au moyen d'applications bancaires par Internet ou par mobile, qui sont largement utilisées dans le pays. Bien que ces instruments de paiement à crédit ne soient pas recommandés à l’international, ils représentent un moyen de pression efficace en cas d’impayé, dans la mesure où ils constituent un titre exécutoire extrajudiciaire, qui offre au créancier un accès privilégié à la procédure exécutoire.

Le duplicata mercantil, un instrument de paiement spécifique, est un double de la facture initiale, présentée par le fournisseur à son client, dans le délai de 30 jours, pour acceptation et signature. Il peut ensuite circuler comme titre de crédit, avec force exécutoire.

Le virement bancaire, parfois garanti par une lettre de crédit standby, est également fréquemment utilisé comme mode de règlement interne et international. Il offre une meilleure flexibilité dans le traitement des règlements, en particulier via le réseau électronique SWIFT, auquel sont connectées la plupart des grandes banques brésiliennes. Il existe divers systèmes de transferts interbancaires très automatisés pour des montants d’importance, par exemple, le système de transfert de fonds (sistema de transferência de reservas), ou le réseau du système financier national (rede do sistema financeiro nacional, RSFN).

Recouvrement des créances

Phase amiable

Le créancier débute cette phase, en tentant de contacter son débiteur par téléphone et par e-mail. À défaut de paiement, le créancier doit envoyer une mise en demeure finale par courrier recommandé avec accusé de réception, invitant le débiteur à payer le principal, majoré des intérêts moratoires fixés par le contrat. En l’absence de clause sur le taux d’intérêt, le Code civil renvoie au taux d’intérêt fiscal en vigueur, payable au Trésor public, soit 1 % par mois de retard. Si le créancier ne parvient pas à contacter son débiteur, une recherche des partenaires commerciaux et des propriétaires de la société est alors menée, Ces recherches, si elles se révèlent infructueuses, sont suivies par enquête sur les actifs du débiteur, des visites sur son site et une analyse de sa situation financière. Compte tenu de la lenteur et du coût des procédures judiciaires, il est toujours recommandé, si possible, de tenter de négocier directement avec le débiteur en défaut et de transiger à l’amiable, sachant qu’un plan de remboursement peut porter sur une durée de jusqu’à deux ans.

 

Procédure judiciaire

L’organisation judiciaire décline deux types de juridiction. Le premier type regroupe les tribunaux propres à chaque État. Il en existe dans chacun des 26 États (plus le Distrito Federal de Brasilia), avec notamment le Tribunal de justice (Tribunal de Justiça), sis dans chaque État et dont les décisions peuvent être portées en appel à l’échelon fédéral. Les frais de justice varient d’un État à l’autre. Le second type de juridiction concerne les tribunaux fédéraux. Il existe cinq tribunaux régionaux fédéraux (Tribunais Regionais Federais) chacun ayant une compétence géographique propre comprenant plusieurs États. Les recours contre les décisions des TRF sont présentés devant l’ultime instance judiciaire (pour les affaires non constitutionnelles), le Tribunal supérieur de justice (Superior Tribunal de Justiça).

 

Action monitoire

L’ação monitória est une procédure spéciale qui peut être engagée par un créancier disposant d’une preuve écrite non exécutoire, ou d’une preuve considérée comme un instrument extrajudiciaire reconnu comme exécutoire par la loi (même si elle n’est pas conforme à toutes les exigences légales). Si l’obligation du débiteur est réputée certaine, liquide et admissible, les tribunaux municipaux délivrent généralement des injonctions de payer dans un délai de quinze jours. Si le débiteur n’obtempère pas dans les trois jours, l’injonction devient exécutoire. En cas d’appel, le créancier doit entamer formellement une action en justice ordinaire. La différence entre cette procédure et la procédure d’exécution réside dans les exigences légales et dans la possibilité, pour le débiteur, de remettre en question le bien-fondé de la relation obligationnelle durant l’action en justice. L’ação monitória est plus lente que la procédure d’exécution normale : si le débiteur émet une objection au tribunal, le bien-fondé de la relation commerciale sera examiné en détail comme il le serait dans une procédure judiciaire ordinaire. Cette procédure dure en moyenne deux ans.

 

Procédure ordinaire

La procédure ordinaire est présidée par un juge jouant un rôle actif (procédure inquisitoire) et nécessite un examen des preuves produites par chaque partie ainsi que l’étude des témoignages d’experts. Le créancier doit remettre au débiteur une assignation enregistrée, à laquelle ce dernier doit répondre dans un délai de 15 jours suivant réception. La procédure initiale comprend une phase d’enquête et une phase d’examen. L’étape finale de la procédure est la principale audience durant laquelle sont entendues les parties respectives, à l’issue de quoi, un jugement est rendu par le tribunal. Le tribunal est susceptible de rendre un jugement par défaut si une assignation dûment remise reste sans réponse. Il faut compter de deux à trois ans pour obtenir un jugement exécutoire en première instance.

 

Exécution d’une décision de justice

En moyenne et dans les principaux États, le délai moyen d’une décision est d’une année après le lancement de la procédure judiciaire.

 

Décision de justice

Une décision définitive est normalement appliquée automatiquement par les tribunaux brésiliens. Depuis les réformes de 2005 et de 2006, il est possible de saisir les actifs du débiteur si ce dernier n’obéit pas à une ordonnance définitive dans un délai de trois jours. En pratique, l’application d’une décision peut se révéler difficile, car il existe très peu de méthodes de localisation des actifs au Brésil.

Les jugements rendus dans des pays étrangers peuvent être appliqués, s’ils respectent certaines conditions : l’homologation doit être conclue par le Tribunal supérieur de justice pour être appliquée au Brésil, les parties doivent être notifiées, et le jugement doit respecter toutes les exigences d’application (traduction à partir du portugais par un traducteur assermenté).

 

Instrument extrajudiciaire

La mise en œuvre d’instruments extrajudiciaires est une forme légale d’exécution accordée au créancier afin de lui permettre de faire valoir ses droits à l’encontre du débiteur. Il s’agit du moyen judiciaire le plus direct et le plus efficace pour recouvrer des créances au Brésil. Cette action en justice ne nécessite pas que les créanciers étrangers présentent des garanties préalables. De plus, la législation brésilienne confère force exécutoire à certains documents. Ces documents se divisent en deux grandes catégories : les titres exécutoires judiciaires (qui comprennent les jugements rendus par les tribunaux locaux reconnaissant l’existence d’une obligation contractuelle, les conciliations homologuées par le tribunal et les sentences arbitrales) et les titres exécutoires extrajudiciaires, notamment lettres de change, factures, billets à ordre, duplicata mercantil, chèques, documents officiels signés par le débiteur, actes sous seing privé signés par le débiteur, par le créancier et par deux témoins (obligatoire) ayant valeur de reconnaissance de dette, contrats assortis d’une garantie, etc. Il est obligatoire de présenter les versions originales de ces documents.

 

Procédure d’insolvabilité

Restructuration extrajudiciaire

Le débiteur peut négocier un plan de restructuration de manière informelle avec ses créanciers. Ce plan doit représenter au moins 60 % du montant total de la créance. Il doit être approuvé par le tribunal.

 

Procédure de redressement judiciaire

Le débiteur adresse une demande de redressement au tribunal ou demande au tribunal la conversion de la demande de liquidation déposée par le(s) créancier(s). En cas d’acceptation du tribunal, le débiteur dispose d’un délai de 60 jours pour présenter une liste de toutes les dettes dues aux créanciers et un plan de paiement. Ensuite, un juge programme deux réunions de créanciers. La deuxième n’est convoquée que si la première n’a pas lieu. Au cours de ces réunions, le plan doit être accepté par la majorité des créanciers. Finalement, les paiements

débutent conformément à ce qui est décidé dans le cadre du plan approuvé. Cette procédure peut prendre entre 5 et 20 ans.

 

Liquidation judiciaire

L’objectif de la procédure de liquidation est de recouvrer l’ensemble des revenus du débiteur qui a été déclaré en faillite. Les principales étapes de la liquidation sont les suivantes :

  • la liquidation peut être demandée par le débiteur (auto-falência) ou par l’un des créanciers si la créance représente plus de 40 fois le salaire minimum ;
  • la partie à l’origine de la procédure doit prouver l’existence d’une obligation nette, impayée ou en défaut de paiement en présentant un titre exécutoire obtenu sur protêt (protêt spécial – notification personnelle du débiteur) ;
  • suite à l’analyse de la situation financière du débiteur, le juge peut décider que la société doit être liquidée.

 

L’ensemble des actifs de la société doivent être vendus et le montant obtenu est partagé équitablement entre les créanciers, en respectant les privilèges éventuels. Cette procédure peut prendre entre 7 et 20 ans.

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