Brésil

principaux Indicateurs économiques

(e) : Estimation (p) : Prévision

Appréciation du risque

L'économie ralentira quelque peu en 2023

Le PIB du Brésil a augmenté de 4 % en glissement annuel (contre 1,9 % en glissement annuel au quatrième trimestre 2022) et de 1,9 % en glissement trimestriel (contre -0,1 % en glissement trimestriel au quatrième trimestre 2022) au premier trimestre 2023. Néanmoins, la ventilation des chiffres révèle une dynamique économique plus faible et inégale. Du côté de la demande, la contribution positive du secteur extérieur a été tirée par une baisse plus importante des importations (-7,1 % au trimestre précédent) que des exportations (-0,4 % au trimestre suivant), soulignant ainsi la faiblesse de la demande intérieure. En ce qui concerne cette dernière, la croissance de la consommation des ménages a en fait décéléré à un léger +0,2% T/T (contre 0,4% T/T au T4 2022) et les investissements fixes bruts ont chuté pour un deuxième trimestre consécutif (-3,4% T/T contre -1,3% au T4 2022). Du côté de l'offre, l'activité a été fortement soutenue par l'agriculture (+ 21,6 % T/T), en raison notamment d'une récolte record de soja (après des conditions météorologiques défavorables en 2022). À l'avenir, le PIB devrait décélérer au cours des prochains trimestres, car la contribution positive de l'agriculture s'estompe progressivement et les conditions de prêt restent tendues. Ce dernier point a entraîné une forte détérioration de l'expérience de paiement, le nombre d'entreprises qui ont demandé la protection du chapitre XI ayant augmenté de 51 % en glissement annuel au cours des cinq premiers mois de 2023 (le plus élevé depuis 2018). Si la banque centrale devrait commencer à baisser son taux directeur à partir du troisième trimestre 2023 (maintenu à 13,75 % par an depuis août 2022), le cycle d'assouplissement devrait être très progressif. Il est important de noter que la consommation des ménages (61 % du PIB) devrait être quelque peu soutenue par un marché de l'emploi toujours résilient, les politiques sociales (telles que la hausse du salaire minimum réel et l'expansion du programme d'aide sociale Bolsa Família), les programmes de renégociation de la dette et à mesure que l'inflation s'apaise. Dans le même temps, les investissements bruts en capital fixe devraient se contracter légèrement, les conditions de crédit au niveau mondial restant serrées. Malgré la baisse relative des prix moyens des matières premières en 2023 (qui représentent 60 % des ventes à l'étranger), les bonnes perspectives de récolte pour 2022-2023 et la croissance relativement plus élevée en Chine (la principale destination des exportations), ainsi que l'assouplissement des mesures de blocage de la Covid-19, permettront aux exportations de croître même si l'économie mondiale perd de sa vigueur.

Le déficit budgétaire va se creuser, tandis que le déficit extérieur va se réduire

Le Brésil conservera une position extérieure adéquate en 2023, le déficit de la balance courante devant se réduire quelque peu. L'excédent de la balance commerciale devrait augmenter (2,1 % du PIB en 2022) car la décélération de la croissance des importations (reflétant une activité domestique plus faible) devrait dépasser celle des exportations. Par ailleurs, le déficit des revenus primaires (3,1 % du PIB) devrait être limité par la baisse des revenus d'investissements étrangers rapatriés (bien qu'encore élevés au cours des cinq premiers mois de l'année). Parallèlement, le déficit des services (1,9 % du PIB) devrait également se réduire légèrement grâce à la réduction du coût moyen du fret, qui devrait compenser la hausse des voyages à l'étranger. En ce qui concerne le financement, l'investissement direct étranger (4,8 % du PIB) continuera à couvrir confortablement le déficit extérieur. En 2022, l'IDE a retrouvé son niveau d'avant la pandémie de 2019, mais devrait s'affaiblir légèrement en 2023, reflétant des coûts de financement plus élevés et des perspectives d'activité plus faibles. Entre-temps, les réserves de devises étrangères resteront solides (assurant une couverture des importations de 15 mois en mai 2023). Enfin, la dette extérieure brute totale (y compris les prêts interentreprises et les titres à revenu fixe nationaux détenus par des non-résidents) s'élevait à 35 % du PIB en mai 2023, sa part publique représentant 5 % du PIB.
En ce qui concerne les comptes budgétaires, le déficit budgétaire devrait augmenter en 2023, en raison d'une hausse actuelle des dépenses publiques (y compris des dépenses plus élevées avec le programme de protection sociale Bolsa Família, une augmentation réelle du salaire minimum, l'éducation, les condamnations judiciaires et les paiements de la dette ordonnés par les tribunaux), de la baisse des prix moyens des produits de base et de l'augmentation des paiements d'intérêts. En outre, le gouvernement a pu approuver un nouveau cadre budgétaire au Congrès fin juin 2023 (début juillet 2023, le projet de loi est retourné à la Chambre basse pour le vote final). La nouvelle règle remplace le plafond de dépenses créé en 2016, limitant la croissance des dépenses à l'inflation, et qui fonctionnait avec plusieurs exceptions. De manière générale, le nouveau cadre définit que le taux de croissance réel des dépenses primaires peut varier entre 0,6 % et 2,5 % par an, ou correspondre à 70 % de la croissance des recettes. Il rétablit également des objectifs annuels pour le résultat primaire (avant paiement des intérêts). Bien que le projet de loi approuvé ne garantisse pas une trajectoire descendante de la dette publique (son efficacité dépend de la capacité à augmenter les recettes publiques), il empêchera une trajectoire explosive de l'indice. Globalement, la dette publique brute, déjà élevée (95 % de la dette est d'origine intérieure), devrait encore augmenter en 2023.

Le Brésil repasse à gauche

Luiz Inácio Lula da Silva (plus connu sous le nom de Lula), issu du Parti travailliste de gauche et anciennement président à deux reprises (2003-2010), a repris ses fonctions en janvier 2023 après avoir battu de justesse le dirigeant sortant Jair Bolsonaro, du parti libéral de droite, au second tour de l'élection présidentielle. Peu après son investiture le 8 janvier, le nouveau gouvernement a été confronté à son premier défi lorsque des partisans de M. Bolsonaro ont envahi et volontairement endommagé le palais présidentiel, le Congrès et la Cour suprême dans la capitale Brasília, exigeant l'intervention des forces armées. La réponse rapide et unifiée des trois branches du gouvernement (exécutif, judiciaire et législatif) a permis de contenir le mouvement sans causer de perturbations majeures. Bien que l'environnement politique reste quelque peu polarisé, les tensions se sont considérablement apaisées depuis janvier. Toutefois, des défis persistent sur un autre plan. Le pouvoir en place dépend d'une coalition avec les partis centristes pour faire passer les amendements constitutionnels. En effet, à la Chambre basse, les membres de gauche détiennent 25 % des sièges, tandis que les centristes et les membres de l'aile de centre-droit ont respectivement 24 % et 51 % des sièges. La situation n'est pas meilleure au Sénat, où les gauchistes détiennent 16 % des sièges, les centristes 40 % et les membres de l'aile de centre-droit 44 %. Lula est favorable à un rôle plus actif de l'État dans l'économie, notamment en augmentant la participation des banques publiques, en mettant un terme aux nouvelles privatisations (et en mettant l'accent sur les partenariats public-privé) et en inversant la politique de désinvestissement de la compagnie pétrolière publique Petrobras en faveur d'investissements plus importants afin d'accroître l'autonomie énergétique nationale. Une réforme fiscale figure également parmi les principales priorités. Le gouvernement cherchera d'abord à approuver l'unification des cinq taxes sur la consommation qui seront remplacées par une taxe fédérale et une autre partagée par les États et les municipalités (approuvée par la Chambre basse en juillet 2023 et maintenant devant le Sénat). Le changement devrait commencer en 2026, mais il y aura une période de transition progressive jusqu'en 2033. La réforme de l'impôt sur le revenu fera partie d'une deuxième phase de la réforme qui devrait prendre de l'ampleur au cours du second semestre 2023. En matière de politique étrangère, les relations avec les pays voisins (dont beaucoup ont également penché à gauche ces dernières années) ont été renforcées, y compris avec le Venezuela, avec lequel les relations étaient rompues depuis 2019. Enfin, le nouveau gouvernement est également sur le point de signer l'accord commercial du Mercosur avec l'Union européenne, qui a été bloqué en raison des préoccupations environnementales soulevées par les États membres de l'UE. Toutefois, il n'y a toujours pas de consensus sur deux sujets majeurs : Lula a critiqué un addendum imposant des sanctions aux pays qui ne respectent pas les objectifs climatiques, ainsi qu'une clause de passation de marchés permettant aux entreprises européennes de vendre au secteur public brésilien.

Dernière mise à jour : September 2023

Paiement

La lettre de change (letra de câmbio) et, à un degré moindre, le billet à ordre (nota promissória) sont les formes de notes de crédit les plus couramment utilisées dans les relations commerciales locales. Le moyen de paiement le plus couramment utilisé au Brésil est le "Boleto bancário" qui est un moyen de paiement officiel brésilien réglementé par la Banque centrale du Brésil. Il s'agit d'un système de paiement push, qui a été lancé en 1993, et qui génère aujourd'hui 3,7 milliards de transactions par an.  Le processus de paiement pour les transactions "Boleto bancário" est similaire à celui d'un virement bancaire ou d'un paiement en espèces. Les clients reçoivent un bulletin de versement boleto bancário pré-rempli. À ce stade, le client a la possibilité d'imprimer le formulaire et de le payer physiquement dans n'importe quelle succursale bancaire ou auprès de transformateurs agréés tels que pharmacies, supermarchés, agences de loterie et bureaux de poste. En outre, il peut également être payé électroniquement à l'un des plus de 48 000 distributeurs automatiques de billets au Brésil, ainsi qu'au moyen d'applications bancaires par Internet ou par mobile, qui sont largement utilisées dans le pays. Bien que ces instruments de paiement à crédit ne soient pas recommandés à l’international, ils représentent un moyen de pression efficace en cas d’impayé, dans la mesure où ils constituent un titre exécutoire extrajudiciaire, qui offre au créancier un accès privilégié à la procédure exécutoire.

Le duplicata mercantil, un instrument de paiement spécifique, est un double de la facture initiale, présentée par le fournisseur à son client, dans le délai de 30 jours, pour acceptation et signature. Il peut ensuite circuler comme titre de crédit, avec force exécutoire.

Le virement bancaire, parfois garanti par une lettre de crédit standby, est également fréquemment utilisé comme mode de règlement interne et international. Il offre une meilleure flexibilité dans le traitement des règlements, en particulier via le réseau électronique SWIFT, auquel sont connectées la plupart des grandes banques brésiliennes. Il existe divers systèmes de transferts interbancaires très automatisés pour des montants d’importance, par exemple, le système de transfert de fonds (sistema de transferência de reservas), ou le réseau du système financier national (rede do sistema financeiro nacional, RSFN).

Recouvrement des créances

Phase amiable

Le créancier débute cette phase, en tentant de contacter son débiteur par téléphone et par e-mail. À défaut de paiement, le créancier doit envoyer une mise en demeure finale par courrier recommandé avec accusé de réception, invitant le débiteur à payer le principal, majoré des intérêts moratoires fixés par le contrat. En l’absence de clause sur le taux d’intérêt, le Code civil renvoie au taux d’intérêt fiscal en vigueur, payable au Trésor public, soit 1 % par mois de retard. Si le créancier ne parvient pas à contacter son débiteur, une recherche des partenaires commerciaux et des propriétaires de la société est alors menée, Ces recherches, si elles se révèlent infructueuses, sont suivies par enquête sur les actifs du débiteur, des visites sur son site et une analyse de sa situation financière. Compte tenu de la lenteur et du coût des procédures judiciaires, il est toujours recommandé, si possible, de tenter de négocier directement avec le débiteur en défaut et de transiger à l’amiable, sachant qu’un plan de remboursement peut porter sur une durée de jusqu’à deux ans.

Procédure judiciaire

L’organisation judiciaire décline deux types de juridiction. Le premier type regroupe les tribunaux propres à chaque État. Il en existe dans chacun des 26 États (plus le Distrito Federal de Brasilia), avec notamment le Tribunal de justice (Tribunal de Justiça), sis dans chaque État et dont les décisions peuvent être portées en appel à l’échelon fédéral. Les frais de justice varient d’un État à l’autre. Le second type de juridiction concerne les tribunaux fédéraux. Il existe cinq tribunaux régionaux fédéraux (Tribunais Regionais Federais) chacun ayant une compétence géographique propre comprenant plusieurs États. Les recours contre les décisions des TRF sont présentés devant l’ultime instance judiciaire (pour les affaires non constitutionnelles), le Tribunal supérieur de justice (Superior Tribunal de Justiça).

Action monitoire

L’ação monitória est une procédure spéciale qui peut être engagée par un créancier disposant d’une preuve écrite non exécutoire, ou d’une preuve considérée comme un instrument extrajudiciaire reconnu comme exécutoire par la loi (même si elle n’est pas conforme à toutes les exigences légales). Si l’obligation du débiteur est réputée certaine, liquide et admissible, les tribunaux municipaux délivrent généralement des injonctions de payer dans un délai de quinze jours. Si le débiteur n’obtempère pas dans les trois jours, l’injonction devient exécutoire. En cas d’appel, le créancier doit entamer formellement une action en justice ordinaire. La différence entre cette procédure et la procédure d’exécution réside dans les exigences légales et dans la possibilité, pour le débiteur, de remettre en question le bien-fondé de la relation obligationnelle durant l’action en justice. L’ação monitória est plus lente que la procédure d’exécution normale : si le débiteur émet une objection au tribunal, le bien-fondé de la relation commerciale sera examiné en détail comme il le serait dans une procédure judiciaire ordinaire. Cette procédure dure en moyenne deux ans.

Procédure ordinaire

La procédure ordinaire est présidée par un juge jouant un rôle actif (procédure inquisitoire) et nécessite un examen des preuves produites par chaque partie ainsi que l’étude des témoignages d’experts. Le créancier doit remettre au débiteur une assignation enregistrée, à laquelle ce dernier doit répondre dans un délai de 15 jours suivant réception. La procédure initiale comprend une phase d’enquête et une phase d’examen. L’étape finale de la procédure est la principale audience durant laquelle sont entendues les parties respectives, à l’issue de quoi, un jugement est rendu par le tribunal. Le tribunal est susceptible de rendre un jugement par défaut si une assignation dûment remise reste sans réponse. Il faut compter de deux à trois ans pour obtenir un jugement exécutoire en première instance. 

Exécution d’une décision de justice

En moyenne et dans les principaux États, le délai moyen d’une décision est d’une année après le lancement de la procédure judiciaire.

Décision de justice

Une décision définitive est normalement appliquée automatiquement par les tribunaux brésiliens. Depuis les réformes de 2005 et de 2006, il est possible de saisir les actifs du débiteur si ce dernier n’obéit pas à une ordonnance définitive dans un délai de trois jours. En pratique, l’application d’une décision peut se révéler difficile, car il existe très peu de méthodes de localisation des actifs au Brésil.

Les jugements rendus dans des pays étrangers peuvent être appliqués, s’ils respectent certaines conditions : l’homologation doit être conclue par le Tribunal supérieur de justice pour être appliquée au Brésil, les parties doivent être notifiées, et le jugement doit respecter toutes les exigences d’application (traduction à partir du portugais par un traducteur assermenté).

Instrument extrajudiciaire

La mise en œuvre d’instruments extrajudiciaires est une forme légale d’exécution accordée au créancier afin de lui permettre de faire valoir ses droits à l’encontre du débiteur. Il s’agit du moyen judiciaire le plus direct et le plus efficace pour recouvrer des créances au Brésil. Cette action en justice ne nécessite pas que les créanciers étrangers présentent des garanties préalables. De plus, la législation brésilienne confère force exécutoire à certains documents. Ces documents se divisent en deux grandes catégories : les titres exécutoires judiciaires (qui comprennent les jugements rendus par les tribunaux locaux reconnaissant l’existence d’une obligation contractuelle, les conciliations homologuées par le tribunal et les sentences arbitrales) et les titres exécutoires extrajudiciaires, notamment lettres de change, factures, billets à ordre, duplicata mercantil, chèques, documents officiels signés par le débiteur, actes sous seing privé signés par le débiteur, par le créancier et par deux témoins (obligatoire) ayant valeur de reconnaissance de dette, contrats assortis d’une garantie, etc. Il est obligatoire de présenter les versions originales de ces documents. 

Procédure d’insolvabilité

Restructuration extrajudiciaire

Le débiteur peut négocier un plan de restructuration de manière informelle avec ses créanciers. Ce plan doit représenter au moins 60 % du montant total de la créance. Il doit être approuvé par le tribunal.

Procédure de redressement judiciaire

Le débiteur adresse une demande de redressement au tribunal ou demande au tribunal la conversion de la demande de liquidation déposée par le(s) créancier(s). En cas d’acceptation du tribunal, le débiteur dispose d’un délai de 60 jours pour présenter une liste de toutes les dettes dues aux créanciers et un plan de paiement. Ensuite, un juge programme deux réunions de créanciers. La deuxième n’est convoquée que si la première n’a pas lieu. Au cours de ces réunions, le plan doit être accepté par la majorité des créanciers. Finalement, les paiements

débutent conformément à ce qui est décidé dans le cadre du plan approuvé. Cette procédure peut prendre entre 5 et 20 ans.

Liquidation judiciaire

L’objectif de la procédure de liquidation est de recouvrer l’ensemble des revenus du débiteur qui a été déclaré en faillite. Les principales étapes de la liquidation sont les suivantes :

• la liquidation peut être demandée par le débiteur (auto-falência) ou par l’un des créanciers si la créance représente plus de 40 fois le salaire minimum ;
• la partie à l’origine de la procédure doit prouver l’existence d’une obligation nette, impayée ou en défaut de paiement en présentant un titre exécutoire obtenu sur protêt (protêt spécial – notification personnelle du débiteur) ;
• suite à l’analyse de la situation financière du débiteur, le juge peut décider que la société doit être liquidée.

L’ensemble des actifs de la société doivent être vendus et le montant obtenu est partagé équitablement entre les créanciers, en respectant les privilèges éventuels. Cette procédure peut prendre entre 7 et 20 ans.