Aujourd’hui très répandu dans les relations commerciales, le billet à ordre répond à un besoin : de sécuriser le paiement et le recouvrement des créances commerciales, dans un contexte économique de plus en plus risqué. Il s’avère plus avantageux que d’autres outils comme le chèque ou la lettre de change, et, en laissant une place à la négociation offre une flexibilité appréciée des gestionnaires financiers. Revenons sur les éléments de définition et les règles d’utilisation du billet à ordre.
Un billet à ordre, c’est quoi ?
Un billet à ordre est un document écrit par lequel une personne s'engage à payer à une autre personne une somme d'argent déterminée, à une date convenue ou sur demande. Il constitue donc une promesse de paiement formelle, utilisée lors de transactions commerciales ou financières. Le plus souvent, l’échéance est précisément définie. Légalement, elle ne peut excéder un délai de trois mois suivant la date d’émission.
La particularité du billet à ordre réside dans sa simplicité. Il n’intervient qu’entre deux parties, contrairement par exemple à la lettre de change qui en inclut une troisième. Nous retrouvons ainsi :
- Le souscripteur (ou tireur) : celui qui s'engage à payer.
- Le bénéficiaire (ou tiré) : celui qui recevra le paiement.
Le caractère bilatéral de cette reconnaissance de dette rend le billet à ordre facile à comprendre et à utiliser notamment pour les entreprises de taille modeste ou les transactions simples.
En cas de non-paiement à l'échéance, le tiré ou bénéficiaire peut recourir aux voies légales pour récupérer la somme due, ce qui en fait un instrument sécurisé pour les créanciers.
Les mentions indispensables
Le billet à ordre est réglementé par le Code de Commerce (article L512), et doit obligatoirement comporter :
- La précision qu’il s’agit d’un billet à ordre ou qu’il est question de « payer à l’ordre de » ;
- La mention en chiffres et en lettres de la somme à payer, comme pour un chèque ;
- La date d'échéance convenue et son lieu précis (à défaut de mention de son échéance, le billet sera payable « à vue », c’est-à-dire immédiatement à sa présentation) ;
- Le nom du bénéficiaire ;
- La localisation du paiement, généralement les coordonnées bancaires du bénéficiaire ;
- La date et le lieu d’émission du billet à ordre ;
- La signature de la personne qui émet le titre.
Dans la forme, il peut être physique, au format papier, ou dématérialisé : on parlera alors de billet à ordre relevé.
Quels avantages pour une entreprise ?
Les entreprises ont tout intérêt à intégrer le billet à ordre dans leurs transactions pour différentes raisons et avant tout, pour garantir leur sécurité financière.
Une garantie de paiement
En tant que promesse écrite de paiement, le billet à ordre peut être utilisé comme preuve légale devant les tribunaux en cas de litige ou de non-paiement. C’est une preuve d’existence de la transaction.
Un moyen de financement flexible
Pour les entreprises, le billet à ordre est un moyen d’accès rapide à du financement de court terme. Il permet d’acheter des marchandises en disposant d’un délai pour régler l’achat initial, laissant une marge de manœuvre pour les transformer si nécessaire puis les revendre. Il peut de plus être endossé, c'est-à-dire transféré à un tiers – dans les faits le plus souvent une banque – pour apurer une dette. Attention cependant, un billet à ordre ne peut être partiellement encaissé.
Un outil de gestion de la trésorerie
Pour l’entreprise émettrice comme pour le souscripteur, le billet à ordre permet d’avoir une meilleure visibilité sur les flux de trésorerie. Le cas échéant, sa date de règlement fixe peut servir de levier de négocation pour modifier les échéances.
Comment encaisser et comptabiliser un billet à ordre ?
L’encaissement d’un billet à ordre suit un processus clair. Mais qui demande cependant évidemment une certaine rigueur administrative :
- La vérification des termes, afin de s’assurer que le montant, la date d’échéance, les signatures et le nom du bénéficiaire sont bien corrects.
- La présentation à l’échéance si elle est indiquée sur le billet, directement auprès du souscripteur ou via sa banque.
- L’encaissement à proprement parler, via la banque qui en prélèvera le montant sur le compte du souscripteur pour alimenter le compte du bénéficiaire.
- Le lancement d’une procédure en cas de non-paiement, amiable puis judiciaire avec le lancement d’une procédure d’injonction de payer.
Pourquoi préférer le billet à ordre au chèque ou à la lettre de change ?
A la différence de la lettre de change, le billet à ordre promet le paiement d’une somme à une échéance précise Il est émis par le débiteur, à destination du bénéficiaire, à la manière d’un chèque. Mais il s’avère dans bien des cas préférable à ces deux moyens de paiement. Cette solution offre en effet au débiteur la possibilité d’approvisionner son compte bancaire seulement à la date d'échéance spécifiée, ce qui lui permet de gérer sa trésorerie de manière plus souple.
Si le chèque a tendance à se raréfier pour le paiement des créances commerciales, c’est qu’il présente certaines limites dont ne souffre pas le billet à ordre : d’une part il implique de disposer des fonds sur le compte en banque dès son émission, et d’être capable de les conserver jusqu’à la date (inconnue) d’endossement de la somme par le banquier du tireur. D’autre part, il s’avère peu flexible dans le cadre de transactions différées ou complexes.
Le billet à ordre, par sa temporalité précise et négociée, est moins sujet à des incidents de paiement. Il peut en outre être remis comme moyen de paiement à un tiers.
Quant aux lettres de change, elles impliquent un engagement tripartite plus complexe à mettre en place. Le billet à ordre simplifie la démarche et sera souvent préféré par les PME, commerçants et artisans. Notons tout de même que la lettre de change sera plus adaptée aux transactions internationales complexes, nécessitant une garantie bancaire ou une acceptation préalable.
Que faire si un billet à ordre n’est pas honoré ?
S’il renforce la preuve de l’existence de la dette, le billet à ordre n’en constitue pas moins une simple promesse de règlement. En règle générale, le souscripteur ne dispose pas des fonds sur son compte bancaire au moment de contracter la dette et compte sur une entrée d’argent pour l’honorer, entrée parfois soumise à un imprévu, et donc à un risque d’impayé.
En complément du billet à ordre, une entreprise a tout intérêt à souscrire à une assurance-crédit qui orchestrera son recouvrement, lui permettant de récupérer son dû même si le souscripteur est en grave difficulté financière. Il est d’ailleurs recommandé de missionner en amont un professionnel pour une enquête de solvabilité, auprès de tout nouveau partenaire commercial ou en cas de doute sur l’évolution de la santé financière d’un partenaire existant.
