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Remise documentaire : quelle sécurité pour l’exportateur ?

Parce que le risque commercial est plus grand à l’export, un vendeur préfère ne pas livrer avant d’être payé, et un acheteur ne veut pas payer avant d’être livré. Dans ce contexte, les documents commerciaux (facture, document de transport, certificats), sans lesquels l’acheteur ne peut pas prendre possession de la marchandise, contribuent à sécuriser la transaction. Véritable technique de paiement à l’international, la remise documentaire (ou encaissement documentaire, documentary collection en anglais) limite ce risque : l’exportateur confie les documents commerciaux à sa banque, et la banque de l’importateur ne les délivre à l’acheteur que contre le paiement ou l’acceptation d’une traite.

Elle ne supprime pas le risque pour autant : les banques, simples mandataires, ne garantissent pas le paiement.
 

Comment fonctionne la remise documentaire ?

Régie par les Règles uniformes relatives aux encaissements de la Chambre de commerce internationale (RUE 522), la remise documentaire réunit quatre acteurs :

  • le donneur d’ordre (l’exportateur),
  • la banque remettante (la sienne),
  • la banque présentatrice (celle de l’importateur),
  • le tiré (l’importateur). 

La remise documentaire intervient en six étapes-clés : 

1- le contrat prévoit la remise documentaire ;

2- L’expédition de la marchandise intervient ;

3- Le vendeur remet les documents et ses instructions à la banque remettante ;

4- Ladite banque transmet les documents à la banque présentatrice ;

5- La banque présentatrice remet les documents à l’acheteur, contre paiement ou acceptation d’une traite ;

6- À réception du paiement (à l’échéance en D/A), la banque présentatrice transfère les fonds à la banque remettante, qui les verse au vendeur. 

À la différence de l’encaissement simple, limité aux effets de commerce sans documents commerciaux, la remise documentaire porte précisément sur les documents commerciaux.
 
Exemple : une vente au Sénégal en documents contre paiement

Pour illustrer ce processus, prenons par exemple une PME française qui vend pour 40 000 € de marchandises à un distributeur sénégalais, en documents contre paiement, par voie maritime. Après l’expédition, elle remet à sa banque la facture, le connaissement (« bon de chargement » pour fret maritime) et le certificat d’origine, avec ses instructions. La liasse de documents parvient à la banque du distributeur, qui la lui remet seulement après le paiement effectif des 40 000 €. Alors seulement, il peut dédouaner et retirer la marchandise au port.

 

Documents contre paiement ou contre acceptation : quelle différence ?


Documents contre paiement (D/P) : l’acheteur paie à vue

L’acheteur paie la banque présentatrice pour obtenir les documents : l’opération s’apparente à un paiement comptant. On parle aussi de comptant contre documents.
 

Documents contre acceptation (D/A) : le vendeur accorde un crédit à l’acheteur

Dans ce second cas, l’acheteur obtient les documents (et donc la marchandise) en acceptant une traite : une lettre de change par laquelle il s’engage à payer à échéance. Le vendeur n’a dès lors plus de prise sur la marchandise. À la demande de l’acheteur, sa banque peut avaliser la traite acceptée : elle en garantit alors le paiement, et la traite avalisée peut être escomptée.

 

Quels documents remettre à la banque ?

La liasse documentaire comprend au minimum une facture et un document de transport. Selon le type d’opération peuvent s’y ajouter :

  • une liste de colisage,
  • un document d’assurance,
  • un certificat d’origine ou de conformité,
  • la traite en cas de D/A (Documents contre acceptation).

La cohérence de la liasse documentaire avec le contrat et les Incoterms relève du vendeur : les banques vérifient la présence des documents annoncés, jamais leur contenu. La liasse est présentée telle quelle à l’acheteur. Les instructions jointes doivent donc mentionner :

les coordonnées complètes du tiré et de la banque présentatrice ;

le type de remise et l’échéance de la traite ;

les modalités de règlement et le numéro du compte à créditer ;

 la conduite à tenir en cas de refus ou d’impayé.

 

Remise documentaire ou crédit documentaire : que choisir ?


Engagement de la banque

- Remise documentaire : Aucune garantie de paiement (simple mandat)
- Crédit documentaire : Paiement contre documents conformes

Coût

- Remise documentaire : Plus faible
- Crédit documentaire : Plus élevé

Formalisme documentaire

- Remise documentaire : Présence des documents annoncés (contenu non vérifié)
- Crédit documentaire : Contrôle strict de leur conformité

Sécurité pour le vendeur

- Remise documentaire : Risque de l’acheteur conservé, sauf aval ; risque pays conservé
- Crédit documentaire : Risque de l’acheteur reporté sur la banque émettrice

Souplesse pour l’acheteur

- Remise documentaire : Aucune ligne de crédit mobilisée, sauf traite avalisée
- Crédit documentaire : Ligne de crédit mobilisée

Plus sûre qu’un virement en compte ouvert, la remise documentaire l’est moins qu’un crédit documentaire, où une banque s’engage. La remise suppose donc que l’on ait affaire à un acheteur solvable, au sein d’un pays présentant un risque faible.

 

La remise documentaire est-elle une garantie de paiement ?

Non, à la différence d’une garantie bancaire, la remise documentaire n’engage aucune banque à payer. La banque n’y est que simple mandataire, chargée de remettre la liasse documentaire. Sous connaissement, titre représentatif de la marchandise, elle empêche son retrait sans paiement ni acceptation, mais ne couvre ni l’insolvabilité de l’importateur (sauf aval de la traite), ni le risque pays. 

Quatre scénarios menacent donc le vendeur :

1- l’acheteur refuse les documents (pour non-conformité au contrat, expédition hors délai, licence d’importation manquante par exemple) ou exige d’inspecter la marchandise, alors qu’avant de payer il n’examine que les documents ;

2- la marchandise reste immobilisée sur place, à revendre ou à rapatrier aux frais du vendeur, et l’acheteur en profite pour renégocier ;

3- la banque présentatrice remet les documents sans paiement ;

4- le paiement n’est pas transféré (par exemple à cause du risque pays).

 

Comment réduire les risques d’une remise documentaire ?

Pour limiter le risque commercial lié à une remise documentaire, quelques précautions peuvent être prises au cours des différentes étapes de la relation commerciale :
 

Avant de signer : cadrer le contrat et l’acheteur

Il est essentiel d’inscrire la remise documentaire et ses modalités dans le contrat commercial :

À défaut, l’acheteur peut refuser les documents sans être en faute.

Il convient également d’évaluer la solvabilité de l’acheteur, surtout en documents contre acceptation (D/A) : le vendeur lui laisse alors prendre possession de la marchandise contre une promesse de paiement, ce qui revient à lui accorder un crédit interentreprises.

Enfin, le vendeur pourra exiger l’aval de la traite, pour le compte du tiré. L’aval d’une banque solide reporte sur elle le risque d’insolvabilité de l’acheteur, et la traite avalisée peut être escomptée. La mention « pour le compte du tiré » est indispensable. En effet, un aval qui ne précise pas pour qui il est donné est réputé donné pour le tireur, c’est-à-dire pour le vendeur lui-même : il ne le protège donc pas.
 

À l’expédition : garder la main sur la marchandise

Le vendeur établira généralement le connaissement à l’ordre de la banque présentatrice, avec son accord. Seule cette banque peut alors l’endosser au profit de l’acheteur, une fois le paiement ou l’acceptation obtenus. Attention : le connaissement est émis en plusieurs originaux, dont chacun permet de retirer la marchandise. Un seul exemplaire adressé directement à l’acheteur priverait la remise documentaire de son effet.

Le vendeur aura également intérêt à faire courir le délai de paiement de la traite à partir d’une date qu’il maîtrise : une traite payable « à 60 jours de vue » ne court qu’à partir de sa présentation à l’acheteur, qui peut tarder à retirer les documents. En revanche, une échéance fixée « à 60 jours de la date du connaissement » dépendra de la date d’expédition.
 

Jusqu’à l’échéance : couvrir et suivre la créance

Pour une sécurité accrue, le vendeur couvrira la créance à l’export par une assurance-crédit. Celle-ci l’indemnisera si l’acheteur fait défaut, dans la limite de crédit agréée sur lui et à hauteur de la quotité garantie. Selon le contrat, elle peut couvrir aussi le risque politique, dont le non-transfert des fonds, que ni la remise documentaire ni l’aval ne couvrent.

Enfin, si la traite revient impayée, le défaut doit être constaté par un protêt (acte officiel établi dans le pays de l’acheteur, qui servira de preuve en cas de poursuites). C’est la banque chargée de présenter la traite qui le fait dresser, mais seulement si les instructions du vendeur le prévoient : mieux vaut donc le demander dès la remise des documents. Le recouvrement se poursuit ensuite à l’amiable puis, si nécessaire, devant les tribunaux du pays de l’acheteur, une démarche souvent longue et coûteuse.

 

Questions fréquentes sur la remise documentaire

La remise documentaire est-elle payable à vue ?

Oui, en documents contre paiement (D/P) : l’acheteur règle la facture dès la présentation des documents. En documents contre acceptation (D/A), il paie à l’échéance de la traite.
 

Que devient la remise si l’acheteur ne retire pas les documents ?

La banque présentatrice informe la banque remettante du refus et attend ses instructions : sans réponse sous 60 jours, elle peut renvoyer les documents. Elle n’a aucune obligation envers la marchandise et il vaut mieux désigner, dans les instructions, un représentant sur place pour la stocker, l’assurer ou la revendre.
 

L’acheteur peut-il refuser une remise documentaire ?

Oui : la remise ne l’oblige ni à payer ni à accepter la traite. Le vendeur doit alors écouler ou rapatrier la marchandise et n’a plus que les recours prévus au contrat.
 

Combien coûte une remise documentaire ?

Moins qu’un crédit documentaire : chaque banque applique ses propres commissions, généralement négociables.

 

Consultez l’évaluation complète du risque pays

Sénégal

 

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