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16/06/2020
Publications économiques

Focus : Défaillances d’entreprises en Europe - les amendements des procédures juridiques repoussent temporairement l’échéance

Focus : Défaillances d’entreprises en Europe - les amendements des procédures juridiques repoussent temporairement l’échéance

Les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19 sont d’une ampleur sans précédent en Europe. Le double choc d’offre et de demande s’est traduit par la mise à l’arrêt – au moins partielle – de la production de beaucoup d’entreprises en raison de l’impossibilité pour une partie des salariés d’aller sur leur lieu de travail et par une chute de la consommation en lien avec l’interdiction de déplacement. La baisse des revenus a dégradé la trésorerie des entreprises et favorisé l’augmentation des retards de paiement, et in fine de situations de cessation de paiement. Or, dans la majorité des pays européens, l’occurrence d’une situation de cessation de paiement oblige, sous peine de voir sa responsabilité personnelle engagée, le directeur de l’entreprise à la déclarer, dans un délai imparti, à l’autorité compétente qui déclenchera ainsi une procédure de défaillance. Mais afin de préserver le tissu économique et, dans le même temps, la capacité de rebond de leur économie une fois la pandémie sous contrôle, la grande majorité des gouvernements européens ont

  • 1) mis en place des mesures visant à soutenir la trésorerie des entreprises comme les reports (ou annulations) de charges sociales et fiscales ou les garanties étatiques sur les prêts de trésorerie octroyés par les banques,
  • 2) amendé temporairement le cadre légal régissant les procédures de défaillance.

Toutefois, compte tenu de la magnitude du choc économique et du caractère temporaire de ces mesures, celles-ci ne permettront pas d’empêcher une forte montée des défaillances une fois arrivées à expiration. Aussi les défaillances devraient-elles augmenter fortement partout en Europe au second semestre 2020 et en 2021. Pays le moins pénalisé, l’Allemagne enregistrerait tout de même une hausse de nombre de faillites de 12% entre fin 2019 et fin 2021. La France (+21%) et l’Espagne (+22%) seront davantage affectées par la crise. Cependant, les plus fortes progressions du nombre de défaillances devraient avoir lieu aux Pays-Bas (+36%), au Royaume-Uni (+37%) et en Italie (+37%). Si la hiérarchie en termes d’augmentation des défaillances est globalement similaire à celle des prévisions de croissance de l’activité, quelques divergences apparaissent. Celles-ci s’expliquent dans certains cas par l’absence de recours à un amendement temporaire des procédures de défaillance (comme aux Pays-Bas). La réactivité des défaillances en période de contraction de l’activité est aussi liée au coût de la procédure (plus faible au Royaume-Uni et aux Pays-Bas).

 

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